03 novembre 2023

1. INTRODUCTION : LA FAUTE AUX SOLIDARITÉS OCCULTES ?

Est-ce que le management de l’opacité au Cameroun et ailleurs en Afrique relève de la fatalité ? Certainement pas ! Alors, est-ce une forme de pratiques héritées des mentalités du Peuple africain ? Certainement pas ! Il suffit de se rappeler les valeurs de vérité, justice et solidarité de la Maât de l’Egypte ancestrale des pharaons noirs pour comprendre qu’il s’agit d’un phénomène consubstantiel de liens d’intérêts privés fondés sur la non-transparence organisée.

Ce mal que l’on retrouve partout dans le monde, mais amplifié en Afrique et au Cameroun est un vestige des « solidarités occultes pour faire carrière ou monopoliser les affaires^[1] ». Ce management de l’opacité s’affranchit des normes du vivre ensemble et du partage des fruits de la croissance. Aussi, sa principale cible consiste d’abord en une acceptation des « contre-valeurs » africaines en détournant les valeurs de la solidarité africaine ancestrale en solidarité clanique en bandes organisées, si possible ésotériques pour mieux croître en vase clos. Ce monde des ténèbres est indisposé par le lumière, la traçabilité, la vérité et la redevabilité au Peuple.

Son mode de fonctionnement par cercles concentriques de captation de nouveaux adhérents, adeptes de la loi du silence et de l’enrichissement personnel illicite et frauduleux, annonce avec fracas l’arrivée des « masques de la répression » et du silence de la justice.

Mais au fait, de quoi parlons-nous ? de la Corruption bien sûr ? Mais s’il y a un corrupteur, où est le corrompu ?

2. MANAGEMENT DE L’OPACITÉ AU CAMEROUN

Le 20 juillet 2014, un groupe constitué de trois organisations: la Déclaration de Berne, Swissaid et le Natural Resource Governance Institute (US), a révélé dans un rapport^[2] que trois traders suisses (Glencore, Vitol et Gunvor) ont acheté, au cours de l’année 2013, près de 50 % de la production pétrolière camerounaise revenant à la Société nationale d’hydrocarbures du Cameroun. « Ces achats ont abouti au paiement à l’État camerounais, de près de 600 millions de dollars américains, soit près de 300 milliards de FCFA, représentant 12 % des recettes de l’État ».

Il est reproché à ces entreprises transnationales d’effectuer des transactions opaques dans un environnement présentant des risques élevés de gouvernance avec des institutions faibles et une corruption endémique, ce qui permet d’échapper à « toute régulation », et de fait, les recettes de ces transactions ne profitent pas aux populations locales.

3. GLENCORE PLAIDE COUPABLE COMME CORRUPTEUR, MAIS OÙ SONT LES CORROMPUS ?

Créée en 1974, Glencore PLC est une importante entreprise anglo-suisse de négoce, courtage et d’extraction de matières premières. Il s’agit d’une fusion le 2 mai 2013 de Glencore, la société de négoce fondée par le trader Marc Rich, et de Xstrata, une entreprise d’extraction minière. La société est basée en Suisse à Baar, dans le canton de Zoug.

Glencore a été condamnée le 3 novembre 2022 par la justice britannique pour avoir versé des rétrocommissions qui peuvent prendre la forme, entre autres, de salaires fictifs et des trafics d’influence, etc. pour obtenir des contrats pétroliers en Afrique et donc de bénéficier de financements publics utilisés à des fins personnelles.

Le tribunal a reconnu des faits de corruption dans cinq pays africains à une amende de 311 millions de dollars américains (USD), soit 162,73 milliards de Francs CFA ou 276 millions de Livre Sterling. « Le département de la Justice américaine et le bureau britannique d’investigations sur les fraudes ont publié des communiqués le 24 mai 2022 révélant que le trader anglo-suisse Glencore a plaidé coupable d’avoir usé de pots-de-vin, pour obtenir des contrats pétroliers dans plusieurs pays dans le monde^[3] ».

Or, dans le domaine de la corruption, il faut au moins deux parties : le corrupteur, le corrompu et souvent des intermédiaires dont la traçabilité demeure une énigme.

4. DÉMENTIR SUFFIT POUR FAIRE PERDURER LA PRÉSOMPTION DE NON-CORRUPTION

Entre 2007 et 2018, Glencore et ses filiales ont déclaré à la justice en mai 2022 que :

• la somme de 79,6 millions de USD avait été versée à des intermédiaires afin « d’obtenir des avantages indus et conserver des contrats avec des entités publiques contrôlées par l’Etat », notamment dans les pays suivants : Nigeria, Cameroun, Côte d’Ivoire, Guinée équatoriale et Soudan Sud ;
• des « faux accords de conseils » et « des factures gonflées » ont été payées à des intermédiaires pour effectuer les paiements à des « fonctionnaires étrangers » et « nationaux », ce qui relève de la corruption d’agents étrangers et nationaux ;

Dans le cas du Cameroun, un des avocats de Glencore avait déclaré le 24 mai 2022 au Bureau Britannique des fraudes sérieuses que la société plaiderait coupable des accusations de corruption et de paiements de pots-de-vin d’environ 7 milliards de FCFA (soit 10,67 millions d’Euro, ou 11,37 millions de USD) à au moins deux sociétés camerounaises :

• la SNH, la société nationale d’hydrocarbures ;
• la SONARA, société camerounaise de raffineries du Cameroun^[4].
• d’autres sociétés intermédiaires sont à prendre en considération.

Dans un communiqué daté du 30 mai 2022, la SNH par la voix de son Administrateur Directeur général, M. Adolphe Moudiki, a communiqué ce qui suit : « il est porté à la connaissance de l’opinion publique nationale et internationale que la SNH n’est ni de loin, ni de près, associée à de telles pratiques, strictement interdites par son règlement intérieur ». Il a rajouté que « les autorités américaines et anglaises ont été saisies, en vue de fournir les éléments qui permettraient d’établir la véracité de ces « allégations » et a promis d’informer le public « en temps opportun » de la suite réservée à la demande^[5] ».

5. DÉNONCER, PORTER PLAINTE, SOUVENT ANONYMEMENT, NE SUFFISENT PAS : LA CORRUPTION PASSE PAR L’UTILISATION DE CRYPTOMONNAIES…

En référence au Rapport sur l’état de la lutte contre la corruption au Cameroun en 2022^[6], présenté par la Commission nationale anti-corruption (CONAC^[7]) le 27 octobre dernier à Yaoundé, il devient urgent d’augmenter le niveau de transparence dans les transactions entre les entreprises publiques locales et les entreprises transnationales.

Entre 2021 et 2022, le nombre de dénonciations des actes de corruption répertorié par la CONAC a augmenté, passant de 6 705 en 2021 à 7 061 en 2022. Il n’est pas illusoire de constater une baisse significative entre le niveau de préjudices subis par l’Etat camerounais du fait d’actes de corruption, d’infractions et de fraudes assimilés avec 43 947 milliards en 2021 contre 4,6 milliards de FCFA en 2022^[8]. Mais, croire qu’il y a eu une baisse significative de la corruption serait illusoire. Les voies et moyens se sont diversifiés, et échappant à la plainte et à la dénonciation, sans compter les chantages et menaces pesants sur ceux qui osent dénoncer.

La mort atroce et indigne du journaliste camerounais Martinez Zogo pour avoir dénoncé des allégations de corruption demeure dans les mémoires collectives^[9]. Mais si les médias ne peuvent plus dénoncer par peur de mourir atrocement pour l’exemple, alors le paradoxe veut que ce soit l’Etat qui, sous pression des citoyens, retrouve sa capacité à réguler la vérité des comptes publics et opte en aval pour la transparence et le contrôle par les citoyens indépendants organisés en groupes d’intérêts économiques pour la transparence des comptes publics.

Si le fait de dénoncer, de porter plainte souvent anonymement ne suffisent pas pour faire reculer effectivement les actes de corruption et assimilés, il faut croire que les paiements en cryptomonnaies et en cryptoactifs ont ouvert de nouveaux « boulevards » pour le paiement des rétrocommissions, transformant les présumés corrompus en véritables « gestionnaires » qui font chanter les « corrupteurs ». Il faut alors s’interroger de savoir si les procédures du « plaider coupable » ne servent pas simplement pour protéger les présumés « corrompus », Etat, institutions publiques et intermédiaires sous le couvert de réseaux ésotériques et d’intérêts privés bien compris ?

Si la dénonciation, le fait de porter plainte, souvent anonymement, ou de se porter partie civile ne suffisent plus pour stopper la corruption, il faut croire que la corruption est en pleine mutation et passe par l’utilisation de cryptomonnaies et de cryptoactifs, cet incognito…

Un tel système ne peut perdurer si la démocratie et la vérité des urnes sont respectées lors des élections des dirigeants du pays.

6. RECONSIDÉRER LA FONGIBILITÉ DU BUDGET DE L’ETAT : ASSOCIER LA SOCIÉTÉ CIVILE

Les 600 millions de dollars américains « évaporés » (soit près de 300 milliards de FCFA), représentant environ 12 % des recettes de l’État en 2014 au Cameroun auraient pu servir à construire plus de 60 centres de santé décentralisés sur l’ensemble du pays. Ce manque à gagner pousse à exiger que les sommes restituées à l’Etat, ou celles non détournées du fait d’une régulation anti-corruption performante, soient directement affectées à une institution de la société civile et de la Diaspora indépendante de l’Etat. Le secteur où l’argent « subtilisé » à la corruption pour un investissement inclusif fait l’unanimité au sein du Peuple africain, est la santé.

C’est ce genre d’institution originale, associant les nationaux de l’intérieur et ceux de l’extérieur, qui permettra à l’Afrique d’avancer, sans violence, ni coup d’Etat, vers un contrôle direct des populations sur les comptes publics. Un challenge qui suscite déjà des rivalités et des oppositions des conservateurs et autres non-progressistes africains, et étrangers.

Pourtant, dès lors que ce budget est versé non pas à l’Etat africain, mais à une entité indépendante dont les missions de service public pour le plus grand nombre est avéré grâce au choix de personnalités éthiques et compétentes, l’autocratie ambiante devrait entamer son déclin en Afrique. Encore faut-il que les mentalités soient mures pour une telle mutation ! Face au scandale du « Glencore-Gate » qui trouve son équivalent au Togo avec le « Petrole-Gate^[10] », rien n’est impossible si la volonté se conjugue au présent ! Dans les deux cas du Cameroun et du Togo, le ou les corrupteurs ont-ils plaidé coupable pour sauver les corrompus ?

Les juges et autres investigations indépendantes devraient pouvoir éclairer la communauté nationale et internationale.

Entre malversations, corruption, blanchiment d’argent et autres fraudes financières au Cameroun, le Tribunal Criminel Spécial (TCS^[11]), spécialisé dans la lutte contre la corruption et les « infractions de détournements de deniers publics » au Cameroun pour juger les préjudices supérieur à 50 millions de FCFA (soit 758 000 Euros), ne pourra offrir des résultats tangibles que si la loi du silence et la peur sont brisées. Le Cameroun, selon les sources officielles, a vu s’évaporer près de 4,6 milliards de FCFA en 2020 du fait de la corruption et des fraudes financières associées^[12].

7. « NOUVEAU COMITÉ » DE L’ENTRE-SOI ETATIQUE : ABSENCE DES REPRÉSENTANTS DE LA SOCIETE CIVILE

Le Groupe d’action financière (GAFI^[13]) a classé le Cameroun sur la liste « grise » des 23 pays soumis à une « surveillance renforcée » car présentant des « déficiences stratégiques dans leurs régimes de lutte^[14] ». Les pays africains suivants ont été identifiés le 27 octobre 2023 pour le 4^e trimestre de 2023. Il s’agit des pays africains suivants : Afrique du Sud, Burkina Faso, Cameroun, Mali, Mozambique, Nigeria, Ouganda, République Démocratique du Congo, Sénégal, Soudan du Sud, et Tanzanie. Les pays qui ont progressé dans leur effort de lutte ont été «  sortis » de la dernière liste trimestrielle.

Le Président Paul Biya, du haut de ses 89 ans avec 40 ans de pouvoir sans partage, s’est engagé à renforcer les institutions de contrôle et les mécanismes de transparence dans le secteur des hydrocarbures. Il a réagi à l’inscription de son pays sur la « liste grise » du GAFI puisqu’il s’agit en fait d’une régression en matière de transparence et de lutte contre la corruption au Cameroun. Sa réaction s’est traduite par la création par décret du 30 octobre 2023 d’un nouvel organe » dit « Comité de coordination des politiques nationales de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes à destruction massive^[15] » et placé sous la responsabilité du Ministre des Finances, Louis Paul Motaze.

Alors s’agit-il uniquement d’un renforcement de l’Agence nationale d’investigation financière (ANIF) et de la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) ou superposition d’institutions publiques sans liens avec la société civile, les activistes et la Diaspora camerounaise ? Pourtant la solution véritable passe par le renforcement non pas de l’administration mais de ceux qui portent les plaintes et font les dénonciations pour qu’ils puissent faire le suivi et aboutir en toute indépendance avec les juridictions locales à l’identification des responsabilités et de la limitation de la corruption et des crimes financiers au Cameroun. Mais ce n’est pas l’approche qui a été choisie. Au contraire, il s’agit d’élaborer et fournir des rapports sur la « coordination nationale » et les « stratégies de lutte^[16] » et moins de prévenir, d’identifier et de sanctionner les cas les plus manifestes connus de tous…

Il y a manifestement un manque d’imagination et d’adaptation à l’ère du temps puisque ce « nouveau Comité^[17] » de l’entre-soi étatique n’a en son sein aucun représentant de la société civile notamment les représentants des Camerounaises et Camerounais de l’intérieur et de l’extérieur. Aucune indépendance n’est donc garantie pour le moment. Cela pose le problème des dossiers qui seront choisis et le risque d’avoir des sanctions sélectives en fonction des luttes internes de pouvoir.

Paradoxalement, ce sont des administrations de l’Etat qui sont cités par la CONAC comme principales sources de corruption, notamment les secteurs couverts par le ministère des domaines, du cadastres, et des affaires foncières comme au demeurant le ministère de l’administration territoriale. Par ailleurs, certains ministères s’opposent à l’action de transparence engagée par l’Etat en ne fournissant que peu ou pas d’information à la CONAC dans ses investigations pour lutter contre la corruption au Cameroun et promouvoir la transparence dans l’administration publique^[18]. Ce sont les mêmes administrations publiques qui freinent des « deux pieds et des deux mains » la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent.

Dès lors, ne faut-il pas sanctionner les ministères suivants qui ont manifestement « snober » la CONAC en retardant ses actions de lutte contre la corruption en refusant de fournir des données exigées par la CONAC pour établir son rapport de 2022 ? Rappelons que les principaux ministères suivants ont été cités : La Défense, l’Administration du territoire, L’Energie et l’Eau, les Domaines et les Cadastres et les affaires foncières, l’enseignement secondaire. Il y a manifestement deux Etats qui n’ont pas la même conception de la lutte contre la corruption. Il n’est pas étonnant que le Ministère de l’Energie soit cité puisqu’il s’agit justement du ministère qui devrait en principe manifester un « zèle exemplaire » pour que l’affaire dite du « GLENCORE-GATE » où le corrupteur plaide coupable puisse aussi révéler l’autre face de la pièce, à savoir les corrompus et les fameux intermédiaires ? Mais le Cameroun est le Cameroun ? On va faire COMMENT ?

Il est donc fortement suggéré de compléter le fameux comité par la création d’une organisation de la société civile incluant la Diaspora camerounaise dite Organisation de résistance et de contrôle citoyen de la corruption (OR3C) pour protéger les citoyens camerounais et faciliter l’émergence la démocratie de la « honte », cette fameuse approche de la dénonciation et des plaintes à partir de preuves avérées.

La réponse en haut lieu à cette proposition d’Afrocentricity Think Tank permettra de renforcer ou pas la crédibilité de la politique de lutte effective du Président Paul Biya.

8. RECOMMANDATIONS D’AFROCENTRICITY THINK TANK : LA VÉRITÉ DES COMPTES PUBLICS

Afrocentricity Think Tank recommande à tous les pays africains désireux d’avancer vers la vérité des comptes publics et la réduction de la corruption au sein des entreprises publiques, de l’Etat et du système judiciaire :

1. de s’enquérir de la conformité du Cameroun sur l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) ;
2. d’inciter le personnel à dénoncer les actes de corruption, avec en filigrane les possibilités offertes par l’ article 135 du Code de procédure pénale du Cameroun ;
3. de promouvoir la promotion de code Ethique au sein des entreprises publiques camerounaises ;
4. de prévenir les actes et faits de corruption par une bonne tenue à jour de tous les dossiers financiers et comptables et mettre à jour sous formes digitalisées, la documentation des preuves des dépenses effectuées ;
5. de sensibiliser le personnel des entreprises, mais les acteurs de la société civile et les médias et journalistes sur les méthodes de prévention de la corruption ;
6. de réaliser des évaluations annuelles afin de faire respecter l’exécution des obligations contractuelles avec l’État du Cameroun
7. de procéder à des audits et vérifications annuels des partenaires nationaux et internationaux ;
8. de faire respecter les clauses contractuelles relatives à la lutte contre les pots-de-vin et la corruption avec les contractants et les fournisseurs ;
9. d’assurer la formation et la diffusion de la connaissance par des cours de mise à niveau aux employés comme la direction des entreprises sur les politiques de lutte contre la corruption de l’entreprise ;
10. de promouvoir les actions de contrôle citoyen en promouvant la dénonciation et les plaintes pour faits de corruption et assimilées ;
11. d’encourager l’Etat et plus spécifiquement les pays africains exportateurs de matière premières dont le pétrole, le gaz, les mines, etc. de se doter de normes encourageant l’intégrité dans le choix des acheteurs et la détermination du prix de vente, en incluant la publication du détail des ventes de la part étatique du produit non transformé ;
12. de comprendre qu’une approche nationale ne saurait se substituer à des approches régionales et continentales avec l’Union africaine, surtout que les Chefs d’Etat africains ont décidé de mettre en place la zone de libre échange africaine alors que la régulation de la corruption peine à suivre la vitesse d’organisations de l’omerta au sein de réseaux ésotériques, et parfois mafieux en Afrique ; et enfin
13. de procéder par décret à la création d’une Organisation de résistance et de contrôle citoyen de la corruption (OR3C) pour protéger les citoyens camerounais.

Au-delà de la gouvernance de l’Etat ou celle de l’entreprise, il s’agit de promouvoir les valeurs du vivre ensemble dans une société où la vérité des comptes publics contribue au renforcement d’une société inclusive et de confiance. Pour cela, la prévention de la corruption doit avoir une préséance sur les sanctions. A défaut, les injustices et les usurpations des comptes publics risquent de déliter les fondements d’une démocratie représentative et par ricochet, l’ensemble de la société.

Est-ce que la démocratie représentative fonctionne bien au Cameroun ? Est-ce qu’elle fonctionne dans les pays comme le Togo ou ailleurs dans le monde là où la corruption perdure grâce à une institutionnalisation subtile de l’impunité et de la loi du silence ? La réponse réside dans le niveau de corruption qu’un Peuple peut supporter !

03 novembre 2023

Dr. Yves Ekoué AMAÏZO

Directeur général, Afrocentricity Think Tank

yeamaizo@afrocentricity.info

www.afrocentricity.info

© Afrocentricity Think Tank

Notes :

1. Ateba Eyene, C. (2010). Le management de l’opacité et les drames de la société camerounaise. Avec une préface de Jacques Bonjawo et une postface de Babissakana Edition Saint Paul : Yaoundé. ↑
2. Gillies, A., Guéniat, M. et Kummer, L. (2014). Les négociants suisses, le pétrole africain et les risques de l’opacité. Juillet 2014. Déclaration de Berne. Swissaid et Natural Resource Governance Institute : Suisse ; Dans ce rapport, l’accent est mis sur l’opacité et des recommandations sont formulées. ↑
3. Investir au Cameroun (2022). « Le trader anglo-suisse Glencore déclare avoir versé des pots-de-vin pour 7 milliards de FCFA à la SNH et la Sonara ». In www.investiraucameroun.com. 30 mai 2022. Accédé le 2 novembre 2023. Voir https://www.investiraucameroun.com/gestion-publique/3005-17969-le-trader-anglo-suisse-glencore-declare-avoir-verse-des-pots-de-vin-pour-7-milliards-de-fcfa-a-la-snh-et-la-sonara ↑
4. « Glencoregate : Akere Muna remet le débat sur le tapis ». In camerounweb.com. 12 avril 2023. Accédé le 02 novembre 2023. Voir https://www.camerounweb.com/CameroonHomePage/NewsArchive/Glencoregate-Akere-Muna-remet-le-d-bat-sur-le-tapis-718874 ; Akere Muna est l’ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Cameroun. L’affaire porte sur des infractions commises entre 2011 et 2018 par des employés de Glencore, de la SNH et de la SONARA sous la forme de trois dénonciations écrites portées devant les Tribunaux de Grande instance de Wouri pour Glencore, du Mfoundi à Yaoundé pour la SNH et à Limbe devant le Senior State Counsel pour SONARA, ce conformément au CODE DE PROCÉDURE PÉNAL AU CAMEROUN. Loi N°2005/007 du 27 Juillet 2005 portant Code de Procédure Pénale. Livre II — DE LA CONSTATATION ET DE LA POURSUITE DES INFRACTIONS. Titre I — DU MINISTERE PUBLIC. Chapitre II — DES ATTRIBUTIONS DU MINISTERE PUBLIC. Section III — DES ATTRIBUTIONS DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE et à l’article 135 de Procédure pénale camerounais : (1)(a) Le Procureur de la République est saisi soit par :une dénonciation écrite ou orale ;une plainte ;

   un procès-verbal établi par une autorité compétente.

   (b) Il peut également se saisir d’office.

   (2) Toute personne ayant connaissance d’une infraction qualifiée crime ou délit, est tenue d’en aviser directement et immédiatement, soit le Procureur de la République, soit tout officier de police judiciaire, ou à défaut, toute autorité administrative de la localité.

   (3) L’autorité administrative ainsi informée est tenue de porter cette dénonciation à la connaissance du Procureur de la République ou de l’officier de police judiciaire le plus proche.

   (4)

   a) Lorsqu’une déclaration écrit ou verbale émane de la partie lésée par l’infraction, elle est qualifiée plainte; elle est qualifiée dénonciation lorsqu’elle émane d’un tiers.

   b) Les dénonciations et les plaintes ne sont assujetties à aucune forme et sont dispensées du droit de timbre. Les autorités visées à l’alinéa (2) ne peuvent refuser de les recevoir.

   (5) Tout fonctionnaire au sens de l’article 131 du Code Pénal qui, dans l’exercice de ses fonctions, a connaissance d’un crime ou d’un délit, est tenu d’en aviser le Procureur de la République en lui transmettant, le cas échéant, tout procès-verbal ou tout acte y relatif. » voir https://www.juriafrica.com/lex/art-135-code-procedure-penal-cameroun-21393.htm#:~:text=Art.%20135.%E2%80%93%20%281%29%20%28a%29%20Le%20Procureur%20de%20la,%3A%20%E2%80%94%20une%20d%C3%A9nonciation%20%C3%A9crite%20ou%20orale%20%3B ↑

5. Andzongo, S. (2022). « Affaire Glencore : la SNH nie les faits de corruption et demande des preuves aux autorités américaines et anglaises ». In www.investiraucameroun.com. 31 mai 2022. Accédé le 2 novembre 2023. Voir https://www.investiraucameroun.com/mines/3105-17981-affaire-glencore-la-snh-nie-les-faits-de-corruption-et-demande-des-preuves-aux-autorites-americaines-et-anglaises ↑
6. CONAC (2022). Rapport sur l’état de la lutte contre la corruption au Cameroun en 2022. 13 octobre 2023. Accédé le 2 novembre 2023. Voir https://conac.cm/fr/wp-content/uploads/sites/3/2023/10/Conac-2022-Report-FR.pdf ↑
7. La Commission Nationale Anti-Corruption du Cameroun (CONAC) a été créée par décret présidentiel le 11 mars 2006. Il s’agit d’un organisme public indépendant placé sous l’autorité du Président de la République, dont la mission essentielle est de contribuer à la lutte contre la corruption. Elle est basée au Palais des Congrès à Yaoundé, au Cameroun. Voir https://conac.cm/ ↑
8. Gams, D. M. (2023). « Cameroun. Corruption. La CONAC estime à 4,6 milliards de FCFA le préjudice subie par l’Etat en 2022 ». In www.koaci.com. 30 octobre 2023. Accédé le 2 novembre 2023. Voir https://www.koaci.com/article/2023/10/30/afrique/politique/cameroun-corruption-la-conac-estime-a-46-milliards-fcfa-le-prejudice-subi-par-letat-en-2022_173315.html ; M. Dieudonné Massi Gams est le président de CONAC. ↑
9. Human Rights Watch (2023). « Cameroun : Meurtre d’un éminent journaliste d’investigation. Une enquête efficace et transparente est nécessaire ; les assassins de Martinez Zogo devraient être traduits en justice ». In hrw.org. 27 janvier 2023. Accédé le 2 novembre 2023. Voir https://www.hrw.org/fr/news/2023/01/27/cameroun-meurtre-dun-eminent-journaliste-dinvestigation ; Martinez Zogo, journaliste d’investigation était le directeur de la station de radio Amplitude FM et dénonçait régulièrement la corruption dans le cadre de son travail. Il recevait régulièrement des menaces de mort. Son corps a été retrouvé « le 22 janvier 2023 à Soa, une banlieue de Yaoundé, la capitale camerounaise. Selon les informations de plusieurs médias, le corps de Zogo présentait des signes indiquant qu’il aurait subi de graves tortures, dont « un pied cassé, des doigts coupés ». Un article affirme qu’« il a reçu des décharges électriques, on lui a fait manger ses excréments, la langue n’avait pas sa position normale ». Human Rights Watch n’a pas été en mesure d’obtenir un rapport d’autopsie. Le gouvernement a publié une déclaration le 22 janvier, affirmant que Zogo avait « subi d’importants sévices corporels ». ↑
10. RCDTI & CVU-TOGO-DIASPORA (2021). « Affaire « Bolloré et Pétrolegate » : le Togo refuse de plaider coupable : Le Peuple togolais doit l’aider à le faire !!! » In cvu-togo-diaspora.org. Réseau de coordination de la Diaspora Togolaise (RCDTI) et Collectif pour la Vérité des Urnes – Togo-Diaspora. indépendante. 23 mars 2021. Accédé le 02 novembre 2023. Voir https://cvu-togo-diaspora.org/2021/03/23/affaire-bollore-et-petrolegate-le-togo-refuse-de-plaider-coupable-le-peuple-togolais-doit-laider-a-le-faire/18516 ↑
11. Zra, D. (2018). « Cameroun: le rôle du Tribunal criminel spécial dans la lutte contre la corruption ». In www.237online.com. 2 Février 2018. Accédé le 2 novembre 2023. Voir https://www.237online.com/cameroun-le-role-du-tribunal-criminel-special-dans-la-lutte-contre-la-corruption/ ; Le TCS a été créé par la loi camerounaise n°2011/028 du 14 décembre 2011. ↑
12. CamerounWeb (2023). « Corruption au Cameroun : Des ministres épinglés par une enquête, Paul Biya va enfin sévir ». In www.camerounweb.com. 31 octobre 2023. Accédé le 2 novembre 2023. Voir https://www.camerounweb.com/CameroonHomePage/NewsArchive/Corruption-au-Cameroun-Des-ministres-pingl-s-par-une-enqu-te-Paul-Biya-va-enfin-s-vir-750692 ↑
13. FATF-GAFI (2023). « Jurisdictions under Increased Monitoring” ou “Pays soumis à une surveillance renforcée ». 27 Octobre 2023 In www.fatf-gafi.org. 27 October 2023. Accessed on 2 November 2023. Retrieved from https://www.fatf-gafi.org/en/publications/High-risk-and-other-monitored-jurisdictions/Increased-monitoring-october-2023.html or in French : https://www.fatf-gafi.org/fr/publications/Juridictions-haut-risques-et-sous-surveillance/Increased-monitoring-october-2023.html ↑
14. Le GAFI ou FATH – Financial Action Task Force en anglais) a été créé en 1989 et est basé à Paris. « Il identifie les juridictions dont les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) sont faibles dans deux documents publics du GAFI qui sont publiés trois fois par an. Le Groupe d’action financière (GAFI) mène une action mondiale pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de la prolifération. Cet organisme de 39 membres établit des normes internationales afin que les autorités nationales puissent lutter efficacement contre les fonds illicites liés au trafic de drogue, au commerce illicite d’armes, à la cyberfraude et à d’autres crimes graves.Le GAFI étudie la manière dont l’argent est blanchi et le terrorisme financé, promeut des normes mondiales pour atténuer les risques et évalue si les pays prennent des mesures efficaces. Au total, plus de 200 pays et juridictions se sont engagés à mettre en œuvre les normes du GAFI dans le cadre d’une réponse mondiale coordonnée visant à prévenir la criminalité organisée, la corruption et le terrorisme. Les pays et juridictions sont évalués avec l’aide de neuf organisations membres associés du GAFI et d’autres partenaires mondiaux, le FMI et la Banque mondiale.L’organe de décision du GAFI, le GAFI plénier, se réunit trois fois par an et demande des comptes aux pays qui ne respectent pas les normes. Si un pays ne parvient pas à mettre en œuvre les normes du GAFI de manière répétée, il peut être désigné comme une juridiction faisant l’objet d’une surveillance accrue ou comme une juridiction à haut risque. Ces listes sont souvent appelées « listes grises et noires » », voir https://www.fatf-gafi.org/fr/the-fatf.html ↑
15. Cameroun Actuel  (2023). « Blanchiment des capitaux et financement du terrorisme : Paul Biya renforce l’ANIF ». In camerounactuel.com. 1^er novembre 2023. Extrait de EcoMatin. Accédé le 2 novembre 2023. Voir https://camerounactuel.com/blanchiment-des-capitaux-et-financement-du-terrorisme-paul-biya-renforce-lanif/ ; ↑
16. CamerounWeb (2023). « Corruption au Cameroun : Des ministres épinglés par une enquête, Paul Biya va enfin sévir ». In www.camerounweb.com. 31 octobre 2023. Accédé le 2 novembre 2023. Voir https://www.camerounweb.com/CameroonHomePage/NewsArchive/Corruption-au-Cameroun-Des-ministres-pingl-s-par-une-enqu-te-Paul-Biya-va-enfin-s-vir-750692 ↑
17. Le Comité de coordination des politiques nationales de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes à destruction massive créé par décret le 30 octobre 2023 au Cameroun sous la responsabilité du Ministre des Finances. ↑
18. CamerounWeb (2023). Op. Cit. ↑