Statuts

ASSOCIATION INTERNATIONAL DE FAIT

AFROCENTRICITY THINK TANK
Rugierstrasse 55/2/11
A – 1220 Vienne
Autriche
Mob : + 43 699 1107 2691
info@afrocentricity.info

Association à but non lucratif de droit international

Inspirée de la LOI relative au contrat d’association de la France, n° 0177 du 1^er juillet 1901^[1].

Article 1 – Constitution

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, une association de fait et en référence à la Loi de la France, n° 0177 du 1^er juillet 1901 relative au contrat d’association (JORF n°177 du 2 juillet 1901 pages 4025, 4026, 4027), version en vigueur au 10 mai 2022 et son décret d’application du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

AFROCENTRICITY THINK TANK
Groupe de réflexion, d’influence, de conseils et d’actions

Article 2 – Objet

L’Association de fait « Afrocentricity Think Tank » a pour objets principaux de :

2.1 Promouvoir l’interdépendance panafricaine en développant la conscience afrocentrique ;

2.2 Contribuer à une prise de conscience continue du rôle positif des Africains et des Afro-descendants dans l’histoire passée et celle à venir. Il faut donc penser « afrocentrique » sans faire du « nombrilisme » ;

2.3 Décomplexer cette population et rappeler l’impératif du management dans un monde interdépendant où tolérance et enracinement ne peuvent que conduire à un monde de paix fondé sur un solidarisme intelligent. La palabre y est de rigueur avec un objectif affiché de résultat dans des délais impartis. Ce travail de diffusion du savoir et du savoir-faire à des fins de maturité identitaire épousera toutes les formes modernes d’échanges : du simple texte aux participations multiples à des fora, séminaires, conférences et actions d’influence à tous les niveaux ;

2.4 Promouvoir l’afrocentricité et la culture positives des Africains et des Afro-descendants dans le cadre d’une logique de réseautage et de soutien à de nombreuses autres initiatives et influencer les décisions politiques, économiques, financières, sociales et environnementales ;

2.5 Soutenir un débat libre, pluriel, contradictoire et courtois.

2.6 Offrir des contributions en principe en français et en anglais avec des possibilités de traduction instantanée électronique par voie électronique ;

2.7 Assurer le contact avec son public et ses sympathisants par l’adresse :

info@afrocentricity.info

Article 3 – Siège Social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

Afrocentricity Think Tank

Wendlingerstrasse 36/5

A – 2232 Deutsch- Wagram

Autriche

Pour des raisons de sécurité, il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration/sur proposition du Président lors d’une assemblée générale extraordinaire ayant pour objet la ratification de ce transfert.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Membres

Deux catégories sont prévues :

5.1 – Personnes physiques

L’Association se compose de membres actifs et de sympathisants, avec des membres d’honneur ou des donateurs.

Les membres actifs, sont ceux qui participent de manière effective au fonctionnement de l’Association, et qui s’acquittent chaque année d’une cotisation sous forme de contribution financière ou d’activités permettant le fonctionnement de l’Association.

Les sympathisants sont toutes les personnes qui de près ou de loin apportent un soutien à l’Association, sous toutes les formes y compris la médiatisation.

Les membres d’honneur ou donateurs sont des membres non-actifs mais qui décident de soutenir partiellement ou totalement une ou plusieurs initiatives de l’Association sous des formes diverses comprenant :

Une contribution financière exceptionnelle en soutien à une action ponctuelle ;
Une cotisation sous forme de dons d’équipements, de services ou autres matériels de publicité ou de médiatisation sur la base d’un montant libre et à leur discrétion ;
Le principe de la cotisation n’a pas été retenu pour des raisons d’indépendance et l’essentiel du financement est assuré par la Direction générale ;
Les membres d’honneur ou donateurs sont priés de ne contribuer que sur la base d’un projet précis de l’Association ; les contributions étant alors affectées exclusivement à ce projet.

5.2 – Personnes morales

Les personnes morales membres de l’association doivent désigner un ou plusieurs représentants légaux chargés de prendre part à ses décisions et activités.

Article 6 – Admission, radiation, démission

6.1 – Admission

L’association est ouverte à tous, sans condition, ni distinction. La seule exigence est de défendre les intérêts de l’Afrique, des Africains et des Afro-descendants face aux désinformations ou d’apporter des éléments de vérité sur l’histoire afin d’augmenter la connaissance collective des peuples et éveiller les consciences. Les contributions écrites sous formes d’articles donnent droit à une admission d’office en tant que sympathisants.

Toutes les autres admissions des membres sont décidées par la Direction générale sur une base consensuelle. Un refus d’admission est systématiquement motivé par la Direction générale ou par le Président en exercice.

6.2 – Radiation

La qualité de membre de l’association se perd en cas de décès, de démission, ou de radiation par le Président et/ou la Direction générale. Il peut arriver pour certains projets spécifiques, qu’un conseil d’administration ou un bureau d’exécution soit créé. La radiation des membres est automatique lorsque trois absences consécutives et non justifiées aux réunions sont constatées. Il n’y a pas lieu de procéder à des remboursements de cotisation puisque le principe de la cotisation n’a pas été adopté.

6.3 – Démission

La démission doit être adressée au Président de l’association par lettre recommandée avec accusé de réception, ou au Directeur général qui fait office de Président ou à l’équipe en charge de la direction.

La radiation d’un membre est prononcée par la Direction générale en cas de défaut ou de faute grave, sur base d’une motivation fournie par la Direction générale ou le Président et après avoir permis au membre ou sympathisant (e) concerné (e) de se défendre.

Article 7 – Cotisations et Ressources

Les membres et sympathisants de l’association contribuent à la vie matérielle de l’association en versant une contribution à leur discrétion, si possible en Euros.

Aucun montant n’est fixé chaque année par la Présidence, la Direction générale, le Bureau exécutif ou s’il y a lieu d’un conseil d’administration lié à un projet spécifique.

Le paiement d’une contribution intervient chaque année à la discrétion du donateur.

Outre les contributions forfaitaires, les ressources de l’association proviennent :

de subventions de la Présidence, de la Direction générale ;
de divers soutiens et apports des sympathisants ;
de contribution de type matériel, équipements ou autres apports intellectuels ou médiatiques ;
de dons ; et
de toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 8 – Conseil d’administration

8.1 – Le Conseil d’administration

L’association est gérée par un Conseil d’administration.

Il se compose de 5 membres élus parmi les adhérents/sympathisants lors d’une réunion électronique faisant office d’assemblée générale ordinaire, pour une durée de 3 ans, renouvelable sans interruption.

Il a en charge la gestion, la promotion et la médiatisation de l’association. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire réaliser ou autoriser toute action dans la limite de son objet. Il surveille la gestion des membres du bureau exécutif, et a le droit de leur faire rendre compte de leurs actes et décisions. Enfin, il arrête les comptes annuels et établit le budget de l’association ou des projets spécifiques en cas de besoin.

Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés / sans quorum. En cas d’égalité de voix, celle du Président est prépondérante.

Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an, sur convocation du Président ou sur demande d’au moins 50 % de ses membres. Ces derniers s’acquittent de leurs tâches sans aucune contrepartie financière.

8.2 – Le Bureau exécutif

Le conseil d’administration élit parmi ses participants au moins trois (3) membres constituant le bureau : un président, un trésorier et un secrétaire général. Ils sont en charge de la gestion courante de l’association. Le Secrétaire général faisant office de trésorier tant que le budget de l’Association est assuré par la Présidence.

a – Le Président (ou Directeur général) représente l’association dans tous ses actes de la vie civile. Il est investi de tous pouvoirs, et peut donc notamment entamer une action en justice en son nom, se présenter comme défenseur. Il convoque les membres de l’association aux assemblées générales, ordonne les dépenses et peut décider du transfert du siège de l’association.

b. Le Trésorier décide des dépenses courantes et tient les comptes de l’association. Il présente à chaque assemblée générale un rapport financier. Il effectue tous les paiements et enregistre toutes les recettes. Il peut disposer d’un mandat spécial pour réaliser des actes bancaires pour le compte de l’association.

c. Le Secrétaire général agit sur délégation du Président pour l’administration, l’organisation et le bon fonctionnement de l’association. Il dresse notamment les procès-verbaux des assemblées générales, et les retranscrit sur les registres.

Article 9 – Assemblée Générale

9.1 Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association présents ou représentés. Elle se réunit chaque année par voie électronique, ce à une date décidée à la discrétion de la Direction générale.

Une convocation indiquant l’ordre du jour est envoyée aux membres par courrier électronique au moins 15 jours avant la date fixée et une confirmation de présence est exigée. Les réunions ont lieu par voie électronique et par vidéoconférence.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et présente aux membres :

le rapport moral de l’association ;
le rapport d’activité ;
le rapport financier ; et
tout autre document utile à l’ordre du jour.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des contributions annuelles attendues par les différentes catégories de membres ou sympathisants et s’assure que la Présidence peut se substituer à l’absence de contributions.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Seules les voix des membres présents sont prises en compte. Le quorum est fixé à 3 voix minimum présents. Chaque membre de l’association dispose d’une voix. A défaut, la réunion est reportée.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont transcrites dans un procès-verbal signé par le Président.

9.2 Assemblée Générale Extraordinaire

Si nécessaire, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président de l’association peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues pour les assemblées générales ordinaires, et uniquement pour modification des statuts, dissolution de l’association, radiation d’un membre, ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les délibérations sont prises à la majorité / aux deux tiers des membres présents / des votes exprimés. Elles font l’objet d’une constatation dans un procès-verbal.

Article 10 – Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 11 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration qui le fait approuver lors de l’assemblée générale ordinaire de l’association, dès lors que l’Association dépassera 20 membres et que les cotisations dépasseront 25.000 Euros par an.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Dans la pratique, les points non prévus dans les statuts sont réglés à l’amiable.

Article 12 – Libéralités

Le rapport et les comptes annuels ne sont adressés chaque année aux autorités publiques du pays, justement pour des raisons d’indépendance, de sécurité. C’est pour cette raison que le statut d’association de fait a été choisi.

Le cas échéant, l’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée exceptionnellement à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui sera présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu’elles en feront la demande.

Article 13 – Dissolution

En cas de dissolution de l’association pour quelques motifs que ce soit, un ou plusieurs liquidateurs, sont nommés lors d’une assemblée générale extraordinaire.

Compte tenu du fait que l’essentiel des équipements et actifs nets appartiennent à la Présidence, l’actif net disponible reviendra à la Présidence.

Il est toutefois prévu qu’une partie de ces actifs nets provenant de dons ou autres contributions exceptionnelles pourront être dévolus à un organisme ayant un but non lucratif / à une association ayant un objet similaire conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Article 14. Signatures

Les présents statuts sont établis en 3 exemplaires originaux.

Un exemplaire est adressé à chaque membre de la Direction.

Fait à Deutsch-Wagram en Autriche, le 2 mars 2012.

Signature du

Président/Directeur général

Signature du

Directeur de communication

Dr. Yves Ekoué AMAÏZO

M. François FABREGAT

L’association de fait si elle n’est pas déclarée auprès des autorités ne confère pas la capacité juridique. (Art.2)

Si elle est déclarée elle l’acquiert de fait. Dans ce cas un paragraphe supplémentait pourrait être ajouté à l’article 2 :

2.8 Ester le cas échéant en justice devant la juridiction appropriée, pour assurer sa défense, celle de ses membres, ou de tiers, acquérir à titre onéreux, posséder et administrer, sans aucune autorisation spéciale.

Note :