Depuis la crise financière 2007/8, les agences de notation financière ont perdu de leur “superbe”. Leur rôle dans la diffusion d’information fausse sur la superstructure Enron, ou la dissimulation d’information sur la qualité des produits financiers et de certaines sociétés lors de la crise des ‘subprimes’ n’est définitivement pas une histoire ancienne. Les agences de notation financière concernées sont toutes américaines. Voici qu’une agence chinoise commence à témoigner d’une crédibilité nouvelle et de moins de laxisme dans les attributions des notations financières. A côté de la régulation renforcée qui n’a fait qu’atténuer les abus, c’est la concurrence directe sur tous les plans entre agences de notation qui est donc relancée. Partisanes, elles le sont toutes, mais en vérité, certaines sont mieux informées que d’autres. Dans un marché fragmenté, segmenté et aujourd’hui en compétition, il devient difficile de continuer à accorder les meilleures notations (AAA) à des pays dont l’endettement et le risque de faire imploser le système financier mondial sont réels.
1. Des agences de notation coupables et responsables, mais jamais condamnées
Les agences de notation financière dont la crédibilité et l’indépendance faisait la fierté des défenseurs du marché autorégulateur ont fini par faire déchanter leurs propres défenseurs. Non seulement, certaines notations furent inexactes, non sérieuses, mais vraisemblablement dénuées de toute indépendance. En effet, les trois agences américaines, jusqu’à quatre jours de la faillite de la société Enron en 2001, ont accordé une des meilleures notations à cette entreprise, AAA. Employeur de plus de 20 000 personnes et avec plus de 100 milliards de dollars américains ($US) de revenus, la Société Enron basée à Houston, au Texas était active dans l’électricité, le gaz naturel, les communications et les entreprises de pâtes et papiers, les services financiers avant sa faillite le 2 décembre 2001. Ce scandale repose sur l’institutionnalisation d’un système de fraude comptable institutionnalisée et planifiée, doublée d’une corruption organisée qui a valu la dissolution de la société comptable et de vérification Arthur Andersen dont la complicité n’a pu être écartée.
Même le très libéral Congrès américain de l’époque dut se rendre à l’évidence que la régulation et le contrôle de ces agences ne pouvaient plus demeurer un sujet ‘tabou’.
Autre élément déclencheur de la crise financière de 2007/8, les agences de notation financière américaine n’ont jamais réellement contesté les crédits ‘subprime’ adossés au marché résidentiel 1 alors que la plupart des ménages américains étaient manifestement, et dès la signature des contrats, dans l’impossibilité d’honorer leur engagement et de payer en retour les crédits consentis. Il s’agissait d’abord pour ces « fonds vautours » de faire de l’argent sur les pauvres et les naïfs tout en éliminant structurellement et définitivement leurs chances d’accéder à la classe moyenne.
Plus récemment, voici qu’avant et au cours de la crise grecque de 2010/13, les agences de notation ont plutôt favorisé la spéculation des acteurs privés actifs sur les marchés financiers. Il s’agit là encore des trois grandes agences de notation américaines Standard & Poor’s (SP), Moody’s et Fitch, mais aussi certains grandes banques d’affaires et d’investissement. Christine Lagarde, actuelle Directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) et Ministre de l’économie en 2010 a clairement indiqué la faute et la responsabilité de ces agences. Quand ces agences décident quasiment ensemble de « dégrader » 15 minutes avant la clôture des marchés la note de la Grèce, cela conduit automatiquement à affoler les marchés en précipitant des achats et des ventes sur les marchés 2. Ce reproche a été renouvelé par plusieurs institutions comme les Etats européens, la commission européenne et même le FMI dans la crise récente de solvabilité des banques espagnoles.
La solution choisie fut et demeure le contrôle, la surveillance et le respect des règles déontologiques. Mais cette solution est une option bureaucratique qui suppose qu’il faut faire confiance à la régulation par des institutions qui elles-mêmes ont des intérêts à défendre. Cette option est insuffisante et partiale. Il faut donc faire jouer la concurrence en permettant à des agences de notation financière non-alignées d’émerger. Comme le risque est grand de voir ces nouvelles agences de notation défendre les intérêts de ceux qui les financent, au moins le marché aura à sa disposition des évaluations et analyses contradictoires et chacun fera la part des choses. La régulation et le choix dans la mise à disposition d’informations et de conseils constituent la meilleure garantie pour le bon fonctionnement des agences de notation financière.
Aussi, tant que les dirigeants africains continueront à faire confiance à des agences de notation partisanes, ils auront du mal à organiser leur autodétermination économique, voire à prévenir des crises, parfois instrumentalisées à des fins de transferts de richesses des plus naïfs vers les moins naïfs. On est loin de l’éthique financière puisque la démocratie économique et la transparence dans les transactions financières relèvent du parcours de l’ésotérisme en Afrique. De plus, il faudra tout de même « se méfier de la capacité des certains Etats ou entités économiques de conseils comme les agences de notation à fournir des informations erronées à des fins d’influence des arbitrages économiques et financiers de l’Afrique 3 ». Aussi, la solution passe par « l’institutionnalisation de contre-pouvoirs dans l’architecture financière globale 4 ». Aussi, L’Afrique ne peut continuer à briller par l’absence d’institutions de veille économique, financière et industrielle et d’agences de notation et d’évaluation des risques 5 » en refusant de faire confiance à ceux et celles qui tentent de se faire une place dans ce monde bien fermé. Le problème est toujours le même pour les dirigeants africains dont le niveau de complexe vis-à-vis du monde occidental est encore exponentiellement élevé à tel point que l’on croirait qu’il n’y a même plus de différence entre la colonie et la postcolonie. Pourtant, cette situation ne peut perdurer sans mettre en cause stratégiquement les intérêts des peuples africains y compris ceux de la Diaspora.
Au niveau de la justice, il est pratiquement impossible de condamner ces agences de notation en tentant d’apporter des évidences, surtout s’il s’agit d’un contentieux provenant d’un pays tiers. Donc au fond, seules les agences de régulation américaines peuvent, si elles en décident ainsi, condamner selon le droit américain. Ceci se résume, après de longues procédures et bras de fer de puissances économiques, à payer une forte amende qui permet à tout le système de mieux continuer à fonctionner. Pourtant, c’est bien tout de même sous la présidence de Barack Obama, le Président américain, que les six principaux établissements financiers responsables d’avoir en grande partie contribués au déclenchement de la crise des subprimes en 2007/8, ont été, -ou sont en cours d’être-, condamnés à payer collectivement près de 116 milliards $US de dommages et intérêts, soit environ 10 % des 1000 milliards de $US et plus du coût estimé de la crise financière 2007/8 pour les seuls Etats-Unis. Une bagatelle qui ne conduira aucun de ces établissements financiers à fermer boutique, tout juste à rassurer leur actionnaires qu’ils ne se feront pas prendre la main dans le sac la prochaine fois.
La fraude financière mais surtout des poursuites civiles contre ces établissements pour des ventes de placements hypothécaires fictifs figurent parmi les chefs d’accusation. Cette tâche a été confiée au Procureur général des Etats-Unis, Eric Holder Jr., un Afro-américain ayant rang de Ministre américain de la Justice. Pour éviter les condamnations et une procédure longue et coûteuse, le système américain permet la négociation une fois la « faute » avouée mais non prouvée. Le dernier en date à passer sous les fourches caudines de la régulation Obama est le patron de la Banque JP Morgan Chase, Mr. Jamie Dimon, lequel vraisemblablement ne pourra pas s’en sortir sans payer au moins 13 milliards de $US. Il ne recevra pas en retour une sorte de solde de tous comptes ou « accord de non-poursuite » pour les autres affaires en cours 6. Face au rouleau compresseur de la régulation Obama alors qu’on est dans un pays qui jurait, il y a peu, que l’interventionnisme relève du ‘communisme’, on peut en comparaison se demander ce qu’ont fait les Présidents français successifs face à la faillite du Crédit Lyonnais dont l’ardoise de près de 20 milliards a été payée par les contribuables français, suite à une décision des juges français dits indépendants et concluant à un non-lieu judiciaire 7.
2. Redéfinir le rôle d’une agence de notation financière
Selon la définition du dictionnaire, une agence de notation financière est ‘un organisme chargé d’évaluer le risque de non-remboursement de la dette d’un Etat, d’une entreprise ou d’une collectivité locale. Ces organismes sont rémunérés par le demandeur de notation’. Cette définition de « Wikipédia » évite soigneusement la notion d’indépendance des établissements concernés vis-à-vis des demandeurs de notation. Il convient alors de relever la qualité du travail des sénateurs français sur le sujet où l’accent est mis autant sur la mission, les méthodes de travail et l’influence de ces agences de notation financière 8. Retrouver des clients de ses agences de notation dans le conseil d’administration de ces mêmes agences pose le problème du conflit d’intérêts. La diversification des sources pourrait être une solution originale pour renforcer la qualité des informations fournies par ces agences surtout si les méthodes de calcul et les dates de publication des notations sont fixées d’avance sur la base d’une périodicité annoncée.
Il convient donc de revenir sur la notion d’indépendance des organismes de notation lors de l’évaluation du risque des Etats, des entreprises notamment les banques, les assurances, les fonds souverains, les industriels et le secteur public notamment les gouvernements locaux. L’évaluation sur les titres de créances émis par ces différentes entités et la note accordée par les organismes de notation à des échéances plus ou moins fixes, porte sur une double appréciation :
- la capacité de l’émetteur à effectuer le remboursement de la dette ; et
- la capacité de l’émetteur à se retrouver dans une situation d’insolvabilité volontairement organisée ou pas.
C’est ainsi que graduellement, une large majorité d’opérateurs (investisseurs, clients, décideurs de tous ordres) fondent une partie importante de leur jugement sur l’analyse des agences de notation pour s’engager sur un crédit par exemple. La notion d’indépendance devient alors cruciale pour éviter des surprises comme celles d’Enron ou de la ville de Détroit 9, tous deux ayant fait faillite dans des délais très courts alors que les agences de notation n’avaient pas nécessairement averti de l’évolution négative de l’état financier de ces organisations. S’agit-il d’un dysfonctionnement exceptionnel ? Sinon s’agit-il d’une volonté réelle de vivre au-dessus de ses moyens pour le gouvernement local de Détroit et de faire payer les autres en dernier ressort ? Pour le cas d’Enron, s’agit-il de l’organisation d’une fraude financière, et donc d’une organisation criminelle, à l’échelle du monde qui pourrait donc continuer sous d’autres formes et d’autres noms? Une réponse affirmative à chacune de ces questions ne peut être exclue.
Il est donc évident que la qualité des notations, lesquelles demeurent de simples opinions de gens censés être compétents, sérieux, objectifs et indépendants, n’est nullement garantie par le marché libre. Il faut donc nécessairement de la régulation, un contrôle sous la forme d’une double responsabilité pour fautes et sans fautes et de véritables condamnations. Mais ce qui manque dans la plupart des propositions actuelles en discussion, c’est bien le besoin d’avoir des agences de notation alternatives.
3. Agences de notation : l’urgence d’une vraie concurrence
A ce titre, la montée en puissance de Dagong Global Credit Rating Co Ltd, une agence de notation chinoise créée en 2009, n’est pourtant pas la bienvenue par ceux qui dominent le marché. La principale raison invoquée est que cette agence de notation chinoise est trop adossée à l’Etat chinois. Pourtant, les analyses de cette dernière notamment sur la qualité de la signature de l’Etat américain ouvrent le champ au débat contradictoire 10. La qualité des notations, notamment pour le marché obligataires en forte croissance avec des produits financiers de plus en plus complexes, il faut s’étonner que les Etats occidentaux ont en fait graduellement cédé leur pouvoir régalien de régulation à ces agences de notation en acceptant, sans les contester, des notations sans qu’un cahier des charges et un contrôle à postériori ne soient exigés. Il s’agit là d’une vraie « fausse » délégation de service public à des entités privés comme Standard and Poor’s, Moody’s et Fitch qui, en définitive, choisissent parfois de défendre d’abord les intérêts de leur actionnaires avant ceux des Etats, comme ce fut encore le cas dans la crise grecque.
Il ressort clairement que l’approche choisie par les agences de notation est réductionniste car ne prenant pas en compte des éléments plus fondamentaux comme les critères concernant le développement humain, les problèmes sociaux, les conséquences des licenciements boursiers sur l’emploi ou les externalités créés au plan environnemental. Bref, les notations sont tout sauf des notations à valeur sociétale. Il faut croire que l’approche du tout financier est mauvaise pour l’humanité.
Si Dagong souhaite sérieusement aller de l’avant, il y a un autre combat à mener qui consiste à offrir aussi des évaluations prenant en compte les dégâts collatéraux des décisions financières. C’est en cela qu’un développement durable harmonieux pourrait être possible. Mais s’il s’agit simplement et uniquement de faire concurrence aux trois grandes agences de notation américaines et prouver que les anticipations sont meilleures, alors il est difficile d’évacuer la critique consistant à dire que Dagong défend d’abord les intérêts de ses actionnaires, et vraisemblablement d’abord la vision de la Chine. Les coups de « gueule » de part et d’autre sont peut-être les prémisses de la fin d’un unilatéralisme des agences de notations américaines ayant malgré tout conduit à la crise de 2007/8 qui n’en finit pas de perdurer.
Aussi, ne devient-il pas urgent pour la stabilité même du système financier international, de ne pas mettre tous les œufs dans le paradigme de la dollarisation de l’économie mondiale ? A ce titre, aucun pays africain ne devrait s’opposer à ce qu’un arrêt soit mis au « quantitative easing » traduit par assouplissement quantitatif qui n’est rien d’autre qu’une forme dolosive de création de monnaie de singe pour tenter de transférer une partie de la dette croissante des Etats-Unis vers les économies créditrices et émergentes, quand il ne s’agit pas d’en abuser pour contraindre une partie de l’Afrique à livrer des matières premières dans des conditions éloignées des prix du marché. La dépréciation du dollar américain a entraîné une perte de 628,5 milliards de dollars $US pour les créanciers étrangers au cours de 2008 à 2012 11, et aucun créancier n’est disposé à laisser perdurer une telle érosion-usurpation de ses créances sur les Etats-Unis.
Aussi, devient-il urgent que la communauté internationale accepte le principe de la création d’un panier de monnaie avec des agences de notation en concurrence. En attendant cette échéance, les dirigeants africains et la commission de l’Union africaine en particulier, gagneraient à mettre en application rapidement l’une des recommandations phares faites par le Congrès des économistes africains de l’Union africaines consistant à mettre en place un panier de monnaie et un système de compensation limitant les frais indus et inutiles occasionnés par l’utilisation du dollar américain dans la grande majorité des transactions africaines 12. Il s’agit de rééquilibrer une asymétrie intolérable et non de s’attaquer à mettre en cause les intérêts des Etats-Unis. Quoique certains ne voient pas de différence entre les deux propositions. Les nuances sont à inventer par les dirigeants africains eux-mêmes. Trop compliqué rétorquent certains, il vaut mieux s’aligner… Ainsi va l’Afrique des dirigeants !
4. A côté de la régulation, ouvrir la concurrence
S’il faut une réadaptation de la définition des agences de notation, il est urgent de voir émerger des acteurs concurrents et crédibles sur chacun des continents compte tenu du fait que toute l’économie mondiale repose sur des relations de compétition, celles-ci primant sur les relations de la coopération. Aussi, l’émergence d’une agence européenne de la notation ne peut nuire à la diversité 13. De même, une harmonisation des modes de calculs, un refus de l’opacité des modes de calculs, une régulation des délits d’initié et une structuration des périodicités des notations, devraient permettre de trouver des voies de rapprochements entre les notations émises par les trois principales agences américaines et celle de la Chine, Dagong Global Credit Rating Co Ltd. Cette dernière en croissance rapide a déjà une antenne européenne et une antenne asiatique (Universal Credit Rating Group, UCRG) créée le 25 juin 2013, avec la participation de la Russie (RusRating) et des entités américaines (US Egan-Jones Ratings). Guan Jianzhong, Président of Dagong Global Credit Rating Co Ltd, a pour ambition de réformer les agences de notation afin d’ouvrir un espace stable reflétant tant le point de vue des débiteurs que celui des créanciers tout en restant impartial dans le traitement des informations livrées au public 14. En filigrane, ce dernier estime, ce de manière récurrente, que les trois grandes agences américaines reflètent trop souvent le point de vue des débiteurs et trop peu, voir jamais le point de vue des créditeurs 15. Pour information, Dominique de Villepin a été recruté le 10 octobre 2013 comme Président du comité de conseil international de UCRG 16.
Avec les pays émergents retrouvant une autonomie financière et une influence dans le cours de la marche du monde, il est évident que cette confrontation qui semble idéologique au départ, pourrait se terminer par une série de grandes conférences d’harmonisation du système de régulation des agences de notation et des groupes de travail comprenant autant des représentants des pays créditeurs que des pays débiteurs. Cela signifie que l’Afrique doit aussi y être représentée, à la différence de la conférence de Bretton-Woods où les pays colonisés n’avaient pas droit de cité.
Le temps est venu pour les dirigeants africains de prendre leur responsabilité en offrant une alternative crédible à la nouvelle guerre que se livrent les agences de notation sous forme de G2 (Etats-Unis et Chine). Ne pas s’impliquer comme d’habitude ou le faire en catimini en s’alignant ne peut que conduire à une incapacité de défendre la souveraineté économique future de l’Afrique. Le problème pour l’Afrique avec les agences de notation du risque n’est pas d’être partisane ou pas, mais de s’organiser pour être bien informées pour une meilleure gouvernance au service des populations. YEA.
© Afrocentricity Think Tank, Octobre 2013.
Notes:
- Baudry, S. et Geerolf, F. (2012). « Vers une agence de notation européenne ? ». In Regards croisés sur l’économie. « L’Europe après la crise. Des solutions pour sortir de l’impasse ». Vol. 1. No. 11. Editions La Découverte. ↩
- Le Monde.fr et AFP (2010). ‘Les agences de notation dans le collimateur de Christine Lagarde’. In Lemonde.fr. 3 mai. Accédé le 24 octobre 2013, voir http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/05/03/les-agences-de-notation-dans-le-collimateur-de-christine-lagarde_1345715_3234.html ; Mme Christine Lagarde, Ministre de l’économie de la France en 2010, a reproché aux trois grandes agences de notation financière leur collusion : ‘On ne dégrade pas un pays dans les conditions où sa notation a été dégradée, c’est-à-dire quinze minutes avant la clôture [des marchés] pour précipiter des achats ou des ventes”… ↩
- Amaïzo, Y.E. (2010). Crise financière mondiale. Des réponses alternatives de l’Afrique. Editions Menaibuc : Paris, p. 116. ↩
- Amaïzo, Y.E. (2010). Op. cit., p. 85. ↩
- Ibid, p. 66. ↩
- Protess, B. et Silver-Greenberg, J. (2013). “U.S. Deal With JPMorgan Followed a Crucial Call”. In NewYorkTimes.com. 20 Octobre 2013. Accédé le 24 octobre 2013, voir http://dealbook.nytimes.com/2013/10/20/u-s-deal-with-jpmorgan-spurred-by-a-phone-call/ ↩
- Horeau, L-M. (2013). « Les banques vont banquer ». In Le Canard Enchaîné. 23 octobre 2013, p. 8. ↩
- Espagnac, F. & De Montesquiou (2012). Credit Rating Agencies for a regulated profession. Investigative committee on the operation, methodology and credibility of rating agencies. June. Rapport des sénateurs. Sénat français. Paris, France. Accédé le 24 octobre 2013, voir http://blogs.senat.fr/agences_de_notation/files/Synth%C3%A8se-en-anglais.pdf ↩
- La ville de Detroit aux Etats-Unis a officialisé sa faillite le 18 juillet 2013. C’est la plus grande faillite d’une municipalité aux Etats-Unis avec une dette de près de 20 milliards de dollars’. Les négociations de mars 2013 pour obtenir des créanciers des cessions à titre gracieux ont échoué. Personne ne souhaite faire « cadeau » de sa créance à cet Etat. Voir aussi Le Monde et AFP (2013). « La ville américaine de Detroit se déclare en faillite ». In Le monde.fr. 18 juillet 2013. Accédé le 25 octobre 2013, voir http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2013/07/18/la-ville-americaine-de-detroit-se-declare-en-faillite_3449873_3222.html ↩
- Langner, C. (2013). « Dagong downgrades us to A- FROM A ». In Reuters.com. 17 octobre 2013. Accédé le 25 octobre 2013, voir http://www.reuters.com/article/2013/10/17/idUSL3N0I71YW20131017 ; and Yi, Y. (2013). « Dagong downgrades us to A- FROM A ». In news.xinhuanet.com. 17 octobre 2013. Accédé le 25 octobre 2013, voir http://news.xinhuanet.com/english/business/2013-10/17/c_132807517.htm ↩
- Langner, C. (2013), Op. cit. ↩
- Amaïzo, Y. E. (2009). « Union monétaire et convergence ». Efficacité dans les échanges et souveraineté africaine ». Congrès des Economistes de l’Union africaine. 2-4 mars 2009. Nairobi, Kenya, voir la recommandation 5 : « Des critères de convergence et une discipline monétaire et fiscale devront reposer sur des études effectuées sous contrat par des groupes d’experts africains, afin de pouvoir graduellement adopter une nouvelle stratégie basée sur une monnaie commune sous-régionale arrimée à un panier de monnaies ($US, Euro et Yuan) et pouvant fluctuer dans un espace de plus ou moins 3 % (à négocier) par rapport à la moyenne régionale. » ↩
- Docquiert, J. (2010). « Je réfléchis à l’idée d’une agence de notation supplémentaire, qui serait européenne ». Interview de Michel Barnier, Commissaire européen au Marché intérieur et aux services. In Les Echos, n° 20668. 30 Avril 2010, p. 7. Accédé le 25 octobre 2013, voir http://www.lesechos.fr/30/04/2010/LesEchos/20668-35-ECH_–je-reflechis-a-l-idee-d-une-agence-de-notation-supplementaire–qui-serait-europeenne–.htm ↩
- Ziujiee, W., Guachen, X. & Yi, D. (2012). “Dagong President Guan Jianzhong delivers keynote speech at the press conference”. In Sino-Us.com. 24 octobre 2012. Accédé le 25 octobre 2013, voir http://www.sino-us.com/130/Dagong-President-Guan-Jianzhong-delivers-keynote-speech-at-the-press-conference.html ↩
- Dagong (2013). ‘The Voice of Russia: Universal Credit Rating Group to challenge Big Three’. In Dagong. Media Briefing for Universal Credit Rating Group. 7 May 2013, Hong Kong, China. Accédé le 25 octobre 2013, voir http://en.dagongcredit.com/subject/creditrating-en/media_final2.html ↩
- Dagong (2013). ‘New Voice in Global Credit Ratings Hires former European Prime Minister to Chair its International Council’. In Dagongcredit.com. 12 octobre 2013. Accédé le 25 octobre 2013, voir http://en.dagongcredit.com/content/details20_7527.html ↩