Jun 152015
 

bolloreFrançois Fabregat

ffabregat@cvu-togo-diaspora.org

13 juin 2015

L’hebdomadaire d’informations panafricaines Grogne d’Afrique, publie le 10 juin 2015, sous la signature de Prosper C. AKPOVI, un article titré : « Bolloré, une guerre contre Dupuydauby pour sauver Nicolas Sarkozy », 1dans lequel l’auteur s’emploie à décrire les pratiques du Groupe Bolloré sur le continent africain, en revenant longuement et dans le détail sur le conflit judiciaire qui oppose le Groupe Bolloré de Vincent Bolloré au Groupe Progosa de Jacques Dupuydauby.

Un véritable marathon judiciaire

L’auteur revient sur l’affaire jugée le 9 mars 2015 par le Tribunal de Séville en Espagne qui a permis  au Groupe Bolloré  de faire condamner le groupe Progosa de Jacques Dupuydauby à une peine d’emprisonnement de 30 mois et à environ quarante de millions d’euros.

Puis rappelle qu’« En octobre 2014, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour trafic d’influence et corruption qui vise Vincent Bolloré.», rappelant au passage que Jacques Dupuydauby  était devenu : « Un témoin agaçant pour Sarkozy, Bolloré, la droite et toute la nomenklatura française. »

Il revient longuement sur plusieurs affaires concernant La Libye. Il précise à ce propos que le dépôt de plainte pour trafic d’influence avec constitution de partie civile, effectué par Jacques Dupuydauby à l’encontre de Vincent Bolloré, devant le Tribunal de Paris a été effectué  dans la même période que la publication en 2013 par le Journal en Ligne Mediapart d’une lettre supposée incriminer le financement par la Libye de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy, lors de l’élection présidentielle de 2007.

Ceci permet de rappeler que le groupe Progosa de Jacques Dupuydauby a été évincé en 2008 de la gestion de la manutention portuaire du port de Misrata en Libye, au profit du Groupe Bolloré. L’éviction de Misrata rappelle étrangement les circonstances similaires dans lesquelles le Groupe Progosa a été évincé à la hussarde du port de Lomé par le même groupe Bolloré. En l’espace de la matinée d’un lundi du mois de mai 2009, Jacques Dupuydauby, averti d’un menace d’incarcération abusive alors qu’aucune plainte judiciaire ne courait à cette époque contre lui, a dû quitter Lomé, abandonnant derrière lui d’un seul coup, ses sociétés de manutention portuaire SE2M et SE3M et ses effets personnels pour échapper à un  véritable coup de force économique qui se transformera ensuite en cabale judiciaire.

Des pratiques peu conformes à l’éthique et à l’orthodoxie judiciaire

Au Togo, il est depuis longtemps notoire que la séparation des pouvoirs politique et judiciaire est devenue une  chimère, caractérisée par des juges corrompus et un service de renseignement qui pratique des méthodes similaires à celles utilisées par les Etats-Unis à Guantanamo. En 2014 Loïc Le Floch Prigent, ancien PDG du groupe pétrolier Elf [aujourd’hui Total ndlr], témoignera dans son dernier livre  « Le mouton noir, 40 ans dans les coulisses de la République »   2 des méthodes de la justice togolaise qui l’a abusivement incarcéré plusieurs mois à Lomé après l’avoir enlevé à Abidjan, au seul motif de lui faire avouer l’implication d’un ancien ministre de Faure Gnassingbé, Pascal Bodjona, dans une affaire d’escroquerie de laquelle il ressortira que ni Loïc Le Floch Prigent ni Pascal Bodjona ne sont concernés.

Ainsi, dans l’affaire qui opposait à Lomé le Groupe Progosa au Groupe Bolloré, les observateurs togolais ont pu assister à un spectaculaire renversement des charges dans les  sentences judiciaires. Dans un premier temps la justice togolaise avait condamné le Groupe Bolloré, allant même jusqu’à interpeller en  2006 à leur descente d’un avion du groupe sur le tarmac de Lomé, trois cadres du Groupe Bolloré suspectés, d’avoir voulu corrompre des magistrats, qui ne devront leur libération qu’à des interventions de l’Ambassade de France et de la chancellerie du Quai d’Orsay. Auparavant dans cette même affaire, en 2005, Bolloré avait eu recours par le biais de la société de sécurité Geos, aux services d’un ancien gendarme reconverti en détective privé, Patrick Baptendier, afin d’obtenir des renseignements sur Jacques Dupuydauby. Patrick Baptendier, déclarera que : « La demande venait de Vincent Bolloré en personne. J’ai appelé mon contact à la DST (ex-service de contre-espionnage) qui m’a fourni de nombreux renseignements : plaques d’immatriculation, casiers judiciaires…» 3

Après le départ de Jacques Dupuydauby du Togo, au mois de  mai 2009, deux plaintes seront déposées contre lui, l’une par l’État togolais par l’entremise du très sulfureux procureur Robert Bakai, réputé de longue date au Togo comme étant l’homme des basses-œuvres judiciaires de Faure Gnassingbé, accusant Jacques Dupuydauby de fraude fiscale et de complicité de fraude, l’autre du groupe Bolloré, pour escroquerie. Le 7 septembre 2011, le tribunal de première instance de Lomé a condamné Jacques Dupuydauby à 20 ans de prison et le versement d’un peu plus de 11 milliards de francs CFA pour impôts et taxes, 20 autres milliards pour dommages et intérêts. Les autres collaborateurs de Jacques Dupuydauby, parmi lesquels son fils Vianney, seront condamnés entre un et dix ans. A Lomé, les avocats togolais de Jacques Dupuydauby témoigneront qu’« il n’y a jamais eu de débat dans cette affaire », 4 de son côté  Maitre Jean-Pierre Mignard avocat de Jacques Dupuydauby à Paris déclarera : « Nous ne savons pas pourquoi nous avons été jugés, ni par qui ou comment. Heureusement que nous avions la presse pour nous informer. » 5

Ces exemples, semblent relater les méthodes d’approche quelque peu ambiguës des services judiciaires et de renseignements.

Interférences politiques françafricaines

Il est intéressant de noter que les deux prises de pouvoir à la hussarde opérées au bénéfice du Groupe Bolloré tant à Misrata qu’à Lomé accompagnées des spectaculaires ‘basculements’ de pouvoir qui en ont résulté, correspondent bien à la période où Nicolas Sarkozy exerçait en France la Fonction de Président de la République.

Coïncidence que ne manque pas de relever à sa manière Grogne d’Afrique  en faisant valoir d’autres arguments. Notamment en mentionnant le lien qui existerait entre l’éviction de Misrata du Groupe Progosa au profit de Bolloré et une  mission de bons offices menée par Claude Guéant qui aurait effectué cette demande auprès des autorités libyennes, en la personne de Bachir Saleh, le “banquier de Kadhafi”, comme on l’appelait en Afrique.

Cette évocation ramène évidement aux circuits de la Françafrique et aux imbrications entre les milieux politiques et les grandes entreprises françaises ayant des intérêts sur le continent africain.

Les affaires en cours d’instruction par les juges français du Pôle Financier, notamment Serge Tournaire, sont encore loin d’avoir livré tous leurs secrets et il serait hasardeux, en l’état actuel des choses, de se prononcer sur leur issue. Néanmoins le ballet des perquisitions, des auditions et des mises en examen qui affectent dans la période présente certaines personnalités politiques en vue, peut éventuellement laisser présager un certain nombre de rebondissements, dans la mesure où l’on retrouve les mêmes intervenants concernés par plusieurs affaires en cours, sur des scènes et des registres différents.

En l’occurrence il ne serait pas vertueux de se livrer à des supputations, mais rien n’interdit de procéder à un récolement des affaires en cours concernant certains acteurs.

Le groupe Bolloré : un palmarès judiciaire aussi bien fourni que d’autres

Si comme l’assènent les avocats du groupe, le Groupe Bolloré a réussi à faire condamner à plusieurs reprises le groupe Progosa de Jacques Dupuydauby, ils se gardent d’attirer l’attention sur le fait que le groupe Bolloré lui-même semble détenir un palmarès judiciaire fourni tant en  Europe qu’en Afrique.

Burkina-Faso - Ainsi au mois d’avril 2015, la justice du Burkina Faso a condamné en appel la société Sagatrans, filiale de Bolloré à 7,2 milliards de FCFA, après que le Tribunal de Ouagadougou l’ait condamnée en première instance à verser 2,6 milliards F CFA, pour avoir après avoir failli dans le transport d’une turbine jusqu’à Ouagadougou pour le compte de la Sopam. Sagatrans, a donc vu sa facture tripler en appel. 6

Il s’agissait d’acheminer jusqu’à la Centrale de Komsilga d’une capacité de  80 MW d’acheminer un moteur de 370 tonnes de Saint-Nazaire (France) à Ouagadougou. Le retard accusé dans le transport confié à Sagatrans, filiale du groupe Bolloré et leader dans son domaine d’activités contre la bagatelle de un milliard F CFA, (entièrement payé aussitôt le contrat signé), n’a pas été accomplie selon les clauses du contrat dans lequel était expressément spécifiée la mission : « transporter et décharger le groupe à Komsilga sur massif ». Une fois, le moteur arrivé à Abidjan courant janvier 2010, le convoyage vers le site de Komsilga va mettre du temps sans que le transitaire ne puisse donner de raison convaincante. Peu convaincu par l’attitude  des responsables de Sagatrans, Sopam-Energie ira jusqu’à ester le transporteur en justice pour « non-respect des clauses du contrat. » « Je me suis trouvé dans l’obligation d’attaquer Sagatrans au tribunal pour me faire justice. Ce, d’’autant plus que je suis enclin à penser que ce retard n’est autre qu’une coalition de certains intérêts pour me détruire», explique M. Sogli.   7 PDG de Sopam-Energie ndlr]

La multiplication par trois de la sanction en première instance, prononcée par la Cour d’Appel de Ouagadougou, dans le contexte politique et judiciaire de la transition politique en cours au Burkina-Faso, semble démontrer que le groupe Bolloré n’est plus invulnérable.

Guinée – Le  10 octobre 2013,le tribunal de commerce de Nanterre condamnait le groupe Bolloré,  à verser 2,1 millions d’euros au groupe français NCT Necotrans   8 dans le litige concernant la concession du port de Conakry, en Guinée, alors que ce dernier qui avait investi 30 millions d’euros dans le port réclamait 100 millions d’euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi après que sa filiale Getma a été écartée, en 2011, de la concession du port guinéen, au profit de Bolloré.

Si le tribunal a débouté Necotrans de ses demandes estimant qu’“il n’a pas été démontré que les sociétés du groupe Bolloré sont à l’origine de la décision de résiliation consentie à Getma”, comment ne pas évoquer la troublante coïncidence sur le fait que dès le 8 mars 2011, six mois après son élection à la présidence de la République de Guinée, Alpha Condé, a personnellement résilié par décret, la convention de concession du terminal à conteneurs du port de Conakry détenue par Getma depuis 2008 pour une durée de vingt-cinq ans, avant d’installer dès le lendemain  à la gestion du port, Bolloré Africa Logistics avec l’aide de l’armée guinéenne. Bien entendu sans appel d’offres préalable. Pourquoi avait-on besoin de recourir à l’armée ?

Il est aussi intéressant de relever ce que l’on pourra définir comme une simple coïncidence, à savoir que c’est une filiale de Bolloré, Euro RSCG Worldwide, qui a conçu et accompagné la campagne électorale de M. Condé en 2010.

Mais il est vrai que Nanterre est  à 6098 km de Conakry et que le tribunal n’a sans doute pas jugé utile un transport de justice qui lui aurait permis de mieux percevoir et comprendre la réalité et la subtilité de certaines pratiques locales, lesquelles prospèrent en prenant exemple sur les pratiques en vigueur également dans les pays développés. 9

Il y a lieu également  de rapprocher l’intervention en Guinée d’Euro RSCG Worldwide, filiale de communication du Groupe Bolloré, avec l’intervention gracieuse au Togo lors des campagnes électorales de 2010 et 2015 de Havas, autre filiale de communication du Groupe Bolloré. Ceci explique peut-être pourquoi au Togo la relation entre Faure Gnassingbé et Vincent Bolloré est au beau fixe. Ceci au détriment de combien d’autres entreprises évincées du jeu économique

Italie – Le lundi 27  janvier 2014, l’autorité de contrôle de la Bourse de Paris (Consob), a condamné Vincent Bolloré, à titre personnel, à trois millions d’euros d’amende et 18 mois d’interdiction d’exercer toute fonction dans une société italienne cotée,  pour s’être livré à des manipulations opérées en 2010 sur le titre de la holding italienne Premafin. Cette décision est la conséquence de la sanction infligée lundi à Vincent Bolloré par le régulateur boursier de Milan, 10 qui l’accuse d’avoir manipulé le cours d’actions Premafin.

Au-delà de l’aspect financier dont le montant ne doit guère inquiéter le milliardaire, le fait d’écoper d’une interdiction d’exercer toute fonction est une sanction beaucoup plus sérieuse, dans la mesure ou Vincent Bolloré est accusé d’« avoir effectué, au cours de la période du 22 septembre au 22 octobre 2010 des opérations qui ont fixé le prix des actions Premafin à un niveau artificiellement élevé et ont par conséquent fourni des indications erronées et trompeuses au sujet de ce prix ». Ce par le biais de deux sociétés La société Financière de l’Odet et la Financière du Perguet.

Vincent Bolloré, qui avait cru utile de faire appel, a vu sa condamnation confirmée en appel.

Belgique – Dans un dossier instruit par le juge spécialiste des affaires financières Jean-Claude Van Espen, c’est une affaire d’évasion fiscale que la justice belge, reproche à Hubert Fabri principal associé de Vincent Bolloré, qui gère au sein du Groupe Bolloré les activités de Plantations à travers une myriade de sociétés travaillant sous couvert d’une holding, la Socfin (Société financière des caoutchoucs). Socfin est l’héritage de l’empire Rivaud dont Vincent Bolloré, aujourd’hui premier actionnaire contrôlant 37,7% du capital, a pris le contrôle en 1996. Vincent Bolloré est par ailleurs administrateur des principales sociétés du groupe et siège au Conseil de la Socfin. Hubert Fabri se retrouve donc inculpé pour évasion fiscale, faux bilans et blanchiment, 11 dans une enquête judiciaire qui conduit les enquêteurs jusque dans des structures cachées dans un paradis fiscal, au Liechtenstein et les amène par contrecoup à s’intéresser également de très près aux structures du Groupe Bolloré basées en, Suisse.

L’écheveau du groupe est tellement complexe et les implantations étendues que Le juge Van Espen est contraint de recourir à une vaste coopération internationale, et lance des commissions rogatoires au Luxembourg, au  Liechtenstein, en Suisse, à Guernesey et en France.

Autant dire que Vincent Bolloré ne semble pas voir d’un bon œil l’intrusion de la justice dans ses affaires en France, au cœur même du berceau historique de l’empire  Bolloré.

Pourquoi ? L’affaire remonte un peu loin dans le temps. Pour comprendre  la préoccupation que suscite cette affaire chez Vincent Bolloré, il faut remonter à l’année 2008. Année au cours de laquelle les services secrets allemands (BND) ont payé un informateur pour s’approprier des données subtilisées dans une banque du Liechtenstein, afin de poursuivre les contribuables allemands ayant dissimulé au fisc leurs placements dans cette principauté. Minuscule confetti sur la carte de l’Europe, les avoirs déposés dans les banques du Liechtenstein par une cohorte de fraudeurs  fiscaux, sont eux très consistants. 12 S’apercevant que des contribuables d’autres nationalités, parmi eux des français, figuraient sur les listings, les autorités allemandes, magnanimes, ont communiqué aux services fiscaux français  les informations et les noms des ressortissants concernés.

Cette année-là le président de la République française s’appelle Nicolas Sarkozy et le ministre du Budget français qui reçoit les informations, n’est autre qu’Éric Woerth, lequel, bien qu’il en soit sorti indemne, 13 fut concerné par le tourbillon judiciaire de l’affaire Betancourt. Éric Woerth,  annoncera donc l’ouverture de 92 enquêtes, mais au fil des mois et des années celles-ci semblent s’être égarées puis perdues dans les longs couloirs du Ministère du Budget pour ne jamais parvenir jusqu’à ceux du Ministère de la Justice.

L’attitude des autorités belges sera d’une tout autre nature, dans la mesure où de minutieuses investigations aboutiront finalement à l’inculpation d’Hubert Fabri et de la Socfin, après avoir permis au juge Van Espen de mettre en évidence que Socficom est une entité qui permet de rémunérer un certain nombre de cadres expatriés du groupe pour participer au développement de plantations qui par ailleurs « reçoivent des aides européennes et internationales » 14

L’affaire n’a peut-être pas encore permis de lever tous les secrets sur cette opacité organisée. Concernant le volet Suisse de l’affaire, Hubert Fabri a déployé tous les obstacles possibles, au moyen de multiples recours, y compris en dernier ressort devant la Haute Cour Fédérale Suisse. Recours qui visent à empêcher les autorités suisses de répondre aux sollicitations de coopération de la justice Belge.  A ce jour, il n’est pas acquis pour Vincent Bolloré, que le juge Van Espen, ne parvienne pas à faire toute la lumière sur une autre filiale de Socfin, Socfinco FR, basée à Fribourg (Suisse), et de comprendre pourquoi dans cette entité, Vincent Bolloré siège au Conseil mais pas Hubert Fabri ! 15

Le palmarès judiciaire (non exhaustif) du groupe Bolloré, qu’il s’agisse des condamnations actées et confirmées en Appel, ou des affaires en cours, semble montrer  que le Groupe Bolloré ne rechigne pas à se livrer à des pratiques qui prennent quelques libertés en regard de l’éthique et de la transparence.

Groupe Bolloré : une gouvernance économique adaptée aux ‘usages’ locaux

L’article publié par Grogne d’Afrique, décrit  la gouvernance économique du Groupe Bolloré sur le continent africain, comme entretenant des relations interlopes à plusieurs niveaux en conformité ou non avec les usages locaux.

L’auteur relate  des  manœuvres du groupe Bolloré et ses représentants en Afrique, visant à soutenir à coup de milliards, des présidents dictateurs. Il dénonce les pratiques utilisées dans plusieurs pays, notamment le Niger, le Bénin, le Togo, le Ghana, ou le groupe Bolloré « a présenté comme un cadeau de Noël la construction des chemins de fer, à travers ces pays, faisant un axe. » 16 Il s’étonne également du coût  de la construction du 3ème quai togolais à hauteur de 350 milliards de F CFA, qui ne semblerait pas en rapport avec les réalisations effectuées. Pour finir l’auteur se livre à une assertion de poids dont nous lui laissons la responsabilité : « Dans les affaires de justice, Bolloré est connu comme quelqu’un qui distribue l’argent et qui corrompt magistrats et avocats, au point d’en détourner certains même de leur client. Sacré Bolloré. » 17

Nous laissons à l’auteur la responsabilité de ses propos. Néanmoins les observations qu’il livre semblent corroborées par un nombre conséquents de publications et d’articles parus dans divers  organes de presse des pays cités, qui font état de sérieuses récriminations sur les pratiques du Groupe Bolloré, et sur lesquelles nous reviendrons prochainement.

L’ensemble des éléments examinés, appelle un questionnement sur la nature des rapports parfois ambigus qui prévalent entre les pouvoirs politiques et les puissances économiques et financières. Dans cet esprit il sera intéressant d’observer l’issue finale de certaines affaires en cours, instruites par certains juges intègres et déterminés à ne pas se laisser distraire par des leurres.

François Fabregat

14 juin 2015

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  Un commentaire à “AFRIQUE FRANCOPHONE : BOLLORÉ NE GAGNE PLUS A TOUS LES COUPS !”

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