May 012015
 

CVU-Togo-Diaspora-logo42.jpgAnalyse de CVU-TOGO-DIASPORA du 1er mai 2015

Le Togo se prépare à une surprise de taille le 4 mai 2015.  Il est question de forcer la Cour Constitutionnelle du Togo à confirmer les résultats électoraux provisoires fournis par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) fondés sur 35 % des suffrages exprimés, dont la moitié est contestée. En expulsant les représentants de l’opposition de la CENI, le régime autocratique et militarisé de Faure Gnassingbé se prépare à imposer son troisième mandat fondé sur la contrevérité des urnes, sur un vice de procédure avéré.

1.    PRESTATION DE SERMENT EN CATIMINI DE FAURE GNASSINGBE LE 4 MAI 2015 AU TOGO

Le 28 avril 2015, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) du Togo a annoncé que Faure Gnassingbé, le Président sortant, aurait provisoirement gagné. Le 30 avril 2015, la même CENI, en toute illégalité exclut son vice-Président et l’empêche de prendre connaissance des modalités de calculs des résultats et procède à des ajustements mineurs des résultats provisoires de l’élection présidentielle (voir Tableau ci-dessous). Ce vice de procédure est de nature, à lui-seul, à invalider les résultats de l’élection présidentielle du 25 avril 2015 au Togo.

ELECTIONS PRESIDENTIELLES DU 25 AVRIL 2015 : RESULTATS PROVISOIRES DES cinq CANDIDATS

PAR LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE

Annonce de la CENI du jeudi 30 avril 2015

En pourcentage des suffrages exprimés (%)

Annonce de la CENI du mardi 28 avril 2015

En pourcentage des suffrages exprimés (%)

Fabre, Jean Pierre. Président de l’Alliance nationale pour le Changement (ANC) et candidat de la coalition CAP 2015

35,19

Fabre, Jean Pierre. Président de l’Alliance nationale pour le Changement (ANC) et candidat de la coalition CAP 2015

34,95

Gnassingbé, Faure. Président de l’Union pour la République (UNIR)

58,73

Gnassingbé, Faure. Président de l’Union pour la République (UNIR)

58,75

Gogué, Aimé Tchabouré. Président de l’Alliance des démocrates pour le développement intégral (ADDI)

4,03

Gogué, Aimé Tchabouré. Président de l’Alliance des démocrates pour le développement intégral (ADDI)

3,08

Taama, Gerry Komandega. Président du Nouvel Engagement Togolais (NET)

1,04

Taama, Gerry Komandega. Président du Nouvel Engagement Togolais (NET)

1,06

Traoré, Tchassona Mouhamed. Président  du Mouvement citoyen pour la démocratie et le développement (MCD)

0,96

Traoré, Tchassona Mouhamed. Président  du Mouvement citoyen pour la démocratie et le développement (MCD) 1

0,99

Abstention

39,01

Abstention

40,01

Taux de participation

60,99

Taux de participation

59,99

Source :

  1. CENI
  2. Gouvernement togolais (2015). « La victoire du Togo ». In Republicoftogo.com. 28 avril 2015. Accédé le 29 Avril 2015, voir http://www.republicoftogo.com/Toutes-les-rubriques/Politique/La-victoire-du-Togo
  3. Gouvernement togolais (2015). « Jean-Pierre Fabre grappille quelques voix ». 30 avril 2015. Accédé le 1er mai 2015. Voir http://www.republicoftogo.com/Toutes-les-rubriques/Politique/Jean-Pierre-Fabre-grappille-quelques-voix

Pourtant, le système autocratique et militarisé de Faure Gnassingbé a peur. C’est dans le plus grand secret et sans consensus avec les partis de l’opposition exclus illégalement de la CENI, qu’il prépare la validation de la contrevérité des urnes. En effet, face à une série évidente de vices de formes, de vices de procédures et de vices de fond, il est question d’éviter même que la Cour Constitutionnelle ne siège pour prendre connaissance des nombreuses illégalités portant sur la proclamation viciée et la falsification à grande échelle des résultats provisoires. L’annulation de l’élection présidentielle du 25 avril 2015 au Togo est une éventualité qui hante le pouvoir au Togo. Aussi, il a été rapporté à CVU-TOGO-DIASPORA par ceux-là mêmes qui sont forcés de procéder à la falsification des résultats au sein de la CENI avec le logiciel « SUCCES » que pris par l’impératif d’éviter le vide constitutionnel, Faure Gnassingbé doit être unilatéralement déclaré Président du Togo le 4 mai 2015, avec ou sans la Cour constitutionnelle. C’est ainsi que dans le plus grand des secrets, le pouvoir militaro-civil s’organise pour une déclaration de prestation de serment de Faure Gnassingbé devant la Cour Constitutionnelle, ce impérativement le 4 mai 2015.

Pourtant la Cour Constitutionnelle doit, au préalable, examiner le recours commun des candidats de l’opposition (Aimé Tchabouré Gogué et Gerry Komandega Taama) qui ont accepté de transmettre les preuves des irrégularités graves constatées à Jean Pierre Fabre lequel, en rajoutant les siennes, a la lourde charge de déposer dans les délais légaux, le recours en annulation de la Présidentielle de 2015.

La nouvelle ruse de Faure Gnassingbé consiste à tenter de faire réunir la Cour constitutionnelle et obliger ses membres, s’il le faut avec des menaces physiques comme pour le Président et le Vice-Président de la CENI, d’annoncer la victoire de Faure Gnassingbé, ce en tout non-respect des procédures en vigueur. Alors, les communautés africaine et internationale, les organisations de la société civile, les femmes et hommes du droit et de la vérité des urnes doivent savoir que le Président du Togo ne peut être déclaré vainqueur des élections présidentielles du 25 avril 2015 par la Cour Constitutionnelle si cette dernière :

  1. ne respecte pas les délais légaux prévus pour examiner les recours des candidats ;
  2. se prononce pour transformer des résultats provisoires falsifiés suite au coup de force du Président de la CENI, Taffa Tabiou en résultats définitifs falsifiés et validés par la Cour constitutionnelle sans examiner les recours des candidats de l’opposition, notamment ceux du CAP 2015 ;
  3. feint de constater que le pouvoir de Faure Gnassingbé, notamment la Force, Sécurité, Elections, Présidentielles (FOSEP 2015) a failli à sa mission d’acheminement uniquement de résultats des bureaux de vote acceptés de manière consensuelle par toutes les parties vers les CELI ou la CENI, s’organise en catimini pour empêcher le dépôt des recours de candidats à la Cour Constitutionnelle le 4 mai 2015.

Tout le peuple togolais, de l’intérieur comme dans la Diaspora ainsi que les amis du Togo qui ne sont pas pris dans la coalition de l’omerta qui soutient la contrevérité des urnes, doivent trouver le temps d’AGIR. Comment ?

  1. le Peuple togolais et ses amis démocrates doivent opter pour un SURSAUT POUR LA VÉRITÉ DES URNES AU TOGO ;
  2. Le Peuple togolais sur le terrain se doit de protéger l’équipe de CAP 2015 qui ira déposer les recours devant la Cour Constitutionnelle le lundi 4 mai 2015 et veiller par une marche et un sitting à ce que cette Cour ne choisisse pas d’éluder le problème en déclarant la non-recevabilité du dossier pour des motifs obscurs et illégaux ;
  3. Le Peuple togolais et ses amis démocratiques doivent se préparer à refuser l’annonce de la Cour Constitutionnelle si les recours ne sont pas analysés en détails avec des explications fondées sur des preuves ;
  4. Le Peuple togolais et ses amis démocratiques doivent se préparer à refuser l’annonce unilatérale que le Gouvernement de Faure Gnassingbé se prépare à faire le 4 mai 2015, ce sous la forme d’un Coup d’Etat ELECTORAL, avec ou sans la décision de la Cour Constitutionnelle.

Pourquoi tant de précipitation de la part de Faure Gnassingbé et son système autocratique et militarisé, si les résultats provisoires annoncés pouvaient être vérifiés à partir des procès-verbaux affichés au niveau de chacun des 9000 bureaux de vote. Tous les autres Procès-verbaux émanant des Commissions électorales locales indépendantes (CELI) ou de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) sont sujets à caution compte tenu de la disparition d’urnes, de procès-verbaux et de la falsification grandeur nature facilitée par la fraude électorale avec le logiciel « SUCCES » au sein de la CENI. Pourquoi le vice-Président Francis Pedro Amouzou, représentant du CAP 2015 au sein de la CENI, a-t-il été expulsé et interdit de participer aux travaux de compilation par le Président de la CENI et les militaires-gendarmes aux ordres de Faure Gnassingbé ?

La réponse se trouve dans la définition même du rôle de la CENI. Celle-ci doit compiler les résultats des 42 commissions régionales (CELI), sauf que cet organe de centralisation au lieu de compter et de centraliser, s’est mué en organe de falsification de la vérité des urnes.  La CENI est progressivement sortie de son rôle. D’organe de centralisation des résultats, elle avait progressivement mué en chambre d’enregistrement partiel des résultats ou carrément en chambre d’enregistrement de résultats falsifiés pour annoncer les résultats provisoires du 28 avril 2015, révisés le 30 avril 2015. C’est ainsi que seulement 15 des 42 procès-verbaux (PV) issus des 42 CELI avaient été compilés et examinés et déjà ces PV étaient truffés de « graves erreurs, d’irrégularités et d’incohérences ». Mais pire, c’est le comptage d’urnes pré-votées qui a fait exploser le calme précaire entre les représentants de l’opposition et ceux de Faure Gnassingbé au sein de la CENI. Aussi en toute illégalité, les représentants de l’opposition ont été expulsés afin de faciliter le comptage. Mais au fait, est-ce parce que l’ensemble des résultats donnaient Jean Pierre Fabre vainqueur que l’affolement du camp de Faure Gnassingbé et de ses militaires et gendarmes a pris le pas sur la régularité des procédures établies par la CENI et acceptées par les partis en lice ? Vraisemblablement oui !

Donc oui, la réélection de Faure Gnassingbé doit être contestée et est contestable car les conditions d’annonces des résultats provisoires basés sur 35 % des PV (15 sur 42) dont la moitié faisait déjà l’objet de contestation au sein de la CENI et par les candidats eux-mêmes, ne peuvent permettre à la Cour Constitutionnelle de se déclarer compétente. Les informations transmises à la Cour Constitutionnelle par le CENI sont donc fausses, nulles et non-avenues. On comprend donc à posteriori pourquoi les médiateurs étrangers – le chef de l’Etat ghanéen John Dramani Mahama, président en exercice de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et son homologue ivoirien Alassane Dramane Ouattara ont été appelés en urgence à Lomé dans l’après-midi du 28 avril 2015 pour servir de caution, car l’annonce des résultats illégaux, partiels et partiaux a été faite alors que les deux Présidents ivoirien et ghanéen n’avaient pas encore quitté le sol togolais 2.  Venu soutenir leur homologue togolais, on comprend mieux pourquoi tous deux insistaient la nécessité « d’accélérer les travaux de la CENI ». On se demande pourquoi ces deux Présidents n’ont pas cherché à s’interroger sur la qualité des informations compilées et transmises au niveau de la CENI. Il va de soi que toutes informations erronées rentrées au niveau de la CENI, ne peuvent que produire des résultats et des annonces erronées transmises à la Cour constitutionnelle. Mais la force brute du système militaro-civil togolais a toujours réussi à berner les chancelleries occidentales qui ont « d’autres chats à fouetter ».

Aussi, en attendant des lendemains incertains au Togo, la Diaspora togolaise en Europe s’organise pour un Grand rassemblement devant l’Ambassade du Togo à Paris, le samedi 2 mai 2015 3. Les actions doivent redevenir collectives car l’Union fait la force.

2.    RETROUVER L’UNITÉ D’ACTION  DE L’ENSEMBLE DE L’OPPOSITION

Retrouver l’unité d’action du plus grand nombre de forces politiques et des mouvements de la société civile semble être un impératif prioritaire sur tous les autres en ce 1er Mai 2015 !

Pourtant, ces résultats ne reposent sur aucune preuve tangible. La charge de la preuve incombe à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) qui s’est précipitée pour annoncer des résultats partiels et partiaux en refusant de prendre acte des vices de forme, des vices de procédure et des vices de fond, notamment celui qui consiste à considérer une affirmation comme une vérité des urnes. Il incombe donc d’abord à la CENI de démontrer la véracité de ses chiffres et affirmations. Le Gouvernement de Faure Gnassingbé ne peut se contenter d’affirmer une contrevérité des urnes et attendre de voir une série de contentieux électoraux passer par la Cour Constitutionnelle qui, historiquement, se contente d’invalider ou de procéder à une fin de non-recevoir. La population finit par perdre confiance dans le vote et la démocratie car excédée par l’appui des médias et des chancelleries africaines et occidentales pour la promotion de la contrevérité des urnes, non sans avoir perçu des avantages matériels soumis aux discrétions d’usage. Il ne faudra plus s’étonner de la spirale de violence qui risque à terme de favoriser l’arrivée des groupes nihilistes qui eux, ont depuis fort longtemps prôné, le changement radical à leur manière. La responsabilité de tous ceux qui soutiennent personnellement et collectivement la contrevérité des urnes doit être engagée.

CVU-TOGO-DIASPORA avait rappelé qu’avec un consensus non transparent intervenu entre les candidats en lice pour les élections présidentielles du 25 avril au Togo sur une liste électorale et une procédure électorale favorisant la fraude, il fallait s’attendre à ce que l’annonce des résultats soit truffée d’erreurs 4 au point d’inverser les résultats et générer la contrevérité des urnes. Mais cette stratégie renouvelée du système Gnassingbé est une constante. Pour y mettre fin, il faut nécessairement une unité d’action entre les dirigeants de l’opposition et des manifestations d’envergure pour amener la Cour constitutionnelle à dire le droit et non à s’aligner sur des affirmations sans preuves de la CENI.

Or, pour les dirigeants occidentaux et africains, le peuple togolais a une réputation d’un peuple qui finit toujours par plier sous la force et l’usurpation de la vérité des urnes. Pourtant le souhait profond du changement reste intact chez les citoyens togolais et l’absence d’unité de l’opposition n’a pas permis sa concrétisation. Et si ce peuple togolais est humilié jusqu’à la moelle, personne ne répond plus aujourd’hui ou demain, des réactions. Alors pour retrouver la sérénité que confère une victoire légitime, les responsables politiques qui ont choisi l’alternance et le changement au Togo  doivent adopter d’urgence coûte que coûte une ligne politique d’unité d’action et offrir une claire lisibilité de leurs objectifs sur le futur proche. En attendant, il est encore possible de démontrer par les recours contentieux et les manifestations pacifiques, l’illégalité des annonces de la CENI. Cela passe d’abord par une mise en quarantaine des égos de chacun pour permettre l’unité d’actions de l’ensemble de l’opposition, y compris ceux qui ont été empêchés soit de se présenter, soit qui ont été empêchés de voter comme la Diaspora togolaise, partout où elle se trouve.

Il n’est écrit dans aucun texte de loi que la CENI doit annoncer des résultats fantaisistes sans apporter des éléments de preuves crédibles. Il n’est écrit nulle part que la possibilité pour l’opposition d’engager un contentieux électoral, afin d’apporter la contradiction à la CENI, autorise la CENI à fournir des résultats provisoires en tout non-respect  des procédures établies par elle-même. Il y a donc manifestement un vice de forme et de procédure que la CENI doit expliquer pour que sa crédibilité aujourd’hui entachée soit rétablie. Aussi, l’inversion de la charge de la preuve ne peut s’imposer uniquement aux candidats de l’opposition. La CENI doit apporter la preuve de ses assertions, en se référant exclusivement aux procès-verbaux signés et non aux documents modifiés ou falsifiés ou disparus quand ceux-ci se trouvaient sous sa responsabilité ou celle de  la Force, Sécurité, Elections, Présidentielles (FOSEP 2015) chargée de l’acheminement des résultats acceptés de manière consensuelle vers les CELI ou la CENI.

3.    ILLEGALITÉ DES RÉSULTATS PROVISOIRES ANNONCÉS UNILATERALEMENT PAR LA CENI

Les résultats provisoires, qui ne reposent sur aucune preuve contrôlable et justifiable, ont été annoncés unilatéralement et en violation de la procédure établie par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) juste après le départ de la capitale togolaise des Présidents du Ghana John Dramani Mahama , Président en exercice de la CEDEAO, et de Côte d’Ivoire, Alassane Dramane Ouattara le 28 avril 2015.  Les deux Présidents étaient venus au Togo pour soutenir leur « frère » Faure Gnassingbé au sens ésotérique du terme. Il ne fallait rien attendre de bon pour le Peuple togolais de ces deux messieurs dont les élections dans leurs pays respectifs ne sont pas des exemples de transparence, et il s’agit là d’un euphémisme. Alors venir donner des leçons au Togo relève de la gageure ou du piège, aux dépens du Peuple togolais. Assurément avec le recul, leur voyage à Lomé ne pouvait en aucun cas constituer un soutien à la démocratie, encore moins une garantie de transparence. Alors sont-ils eux-aussi venus pour cautionner la contrevérité des urnes ? Probablement !

Le taux d’abstention proche de 45 % a été ramené par la CENI unilatéralement à 40,01 % sans que cela ne puisse faire l’objet d’un contrôle à posteriori indépendant. Sans preuves, voici un vice de forme et de procédure de la CENI qui n’a obtenu aucun consensus en son sein sur ce point alors que la réalité sur le terrain serait proche de 54 %, compte tenu d’une importante désaffectation des électeurs en raison de la récurrence des élections truquées au Togo. Aussi, l’indispensable consensus au sein de la CENI, qui aurait permis de donner du crédit aux résultats annoncés est défaillant en raison de la précipitation, et de l’annonce unilatérale des résultats. Pire, le vice-Président de la CENI qui siège en tant que représentant du parti de Jean Pierre Fabre, candidat de CAP2015, a fait l’objet d’intimidations, d’atteintes à son intégrité et de menaces de mort par des groupes de militaires qui semblent détenir plus de pouvoir sur Faure Gnassingbé que celui-ci sur eux. Avec des dysfonctionnements graves de nature à permettre d’instruire une action en annulation de l’élection du 25 avril 2015, le Président de la CENI, membre de la mouvance présidentielle, Taffa Tabiou, a choisi, certainement sous menaces, d’interrompre unilatéralement les activités de la CENI, empêchant ainsi de corriger les incohérences, les confusions, les irrégularités et les inversions de résultats. En effet, ces accrocs à la transparence ont conduit à un blocage des décomptes des PV validés ou des bulletins sortis des urnes. Il y avait donc deux camps au sein de la CENI :

  • ceux qui souhaitaient compter, recompter, expliquer et prouver que la vérité des urnes est établie en comparant les résultats des bureaux de vote, des procès-verbaux signés par tous les représentants des candidats et les transcriptions, épisodiquement fantaisistes, faites par les intérimaires sous les ordres de la CENI ;
  • ceux qui, sous instruction de la partie militaire du système de Faure Gnassingbé, ont choisi d’annoncer purement et simplement des résultats partiels et partiaux quitte à laisser les contestations et plaintes s’opérer au niveau de la Cour constitutionnelle dont les membres sont choisis par Faure Gnassingbé.

C’est ainsi qu’une partie importante des preuves des votes en faveur des candidats de l’opposition s’est volatilisée, a été remplacée, voire annulée compte tenu de l’importance des votes défavorables à Faure Gnassingbé, ce dans toutes les cinq régions officielles du Togo, en zone urbaine comme en zone rurale. Il devenait donc impératif pour le camp au pouvoir, de suspendre les compilations des procès-verbaux (PV) signés par tous les protagonistes en provenance des Commissions électorales locales indépendantes, ou des résultats en provenance des bureaux de vote, parce qu’ils étaient défavorables au candidat Faure Gnassingbé qui arrivait trop souvent en troisième position après Jean Pierre Fabre (CAP 2015) et Prof. Tchabouré Gogué (ADDI). De nombreux résultats, dont la véracité était devenue suspicieuse, obligeaient à des contrôles à la source. C’est à cela que s’est attelé le Comité d’accompagnement dirigé par le Général Siaka Sangaré, représentant de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

Plusieurs candidats de l’opposition ont identifié et notifié les CELI et la CENI des dysfonctionnements graves concernant la falsification des résultats du vote des citoyens togolais et ont pris l’OIF à témoin. C’est ainsi que le Général Sangaré et le Comité d’accompagnement ont dû se déplacer à l’intérieur du pays pour récupérer  les urnes et les PV afin de procéder à un contrôle. Cette procédure de vérification, qui avait bien commencé avec un Général Sangaré, en bonne santé, a permis, malheureusement pour la CENI et le candidat Faure Gnassingbé, de confirmer l’existence de graves dysfonctionnements. Par exemple, le nombre de votants est supérieur au nombre d’électeurs inscrits, les résultats des urnes validés par les signatures sur les PV ne sont que partiellement ou maladroitement ou faussement transcrits au niveau des CELI et de la CENI. Les demandes d’explication aux Présidents des bureaux de vote ou des CELI ou même de la CENI sont restées lettre morte. 5

Il suffisait pourtant de laisser cette procédure aller à son terme pour confirmer définitivement l’indépendance et la transparence de la CENI. Mais voilà que plus les travaux de vérification avançaient, non seulement ils démontraient la fraude à grande échelle orchestrée par le truchement de la CENI, mais surtout que le dépouillement des résultats des 36 CELI, notamment dans les zones favorables aux candidats de l’opposition avaient été, soit stoppés, soit invalidés, soit inversés. Le président de la  CENI aux ordres de la partie des militaires non-républicains au service de Faure Gnassingbé, s’est aligné de manière non consensuelle sur les instructions d’annonces prématurées de résultats partiels portant uniquement sur 12 % des urnes dépouillées dans les régions où Faure Gnassingbé aurait été en tête. Ce sont ces 12 % qui ont servi de fondement aux extrapolations du président de la CENI pour déclarer Faure Gnassingbé vainqueur au niveau des résultats provisoires.

C’est ainsi que les principaux candidats de l’opposition ont choisi d’écrire au Président de la CENI pour réclamer l’annulation des annonces de résultats inexacts et mensongers. Mais cette procédure était irrecevable pour le Président de la CENI, au motif qu’il fallait accepter d’abord la vérité de Faure Gnassingbé et ensuite aller, pacifiquement faire des réclamations auprès de la Cour Constitutionnelle. Il fallait donc nécessairement ne pas aller à cette élection comme l’avait recommandé CVU-TOGO-DIASPORA, ou alors s’assurer que les réformes pour empêcher la contrevérité des urnes avaient bien été menées. Il ne restait plus au Président de la CENI qu’à annoncer unilatéralement, en toute illégalité et sans aucun consensus de la Réunion Plénière au sein de la CENI, les résultats provisoires de la contrevérité des urnes. Sûrs qu’ils sont que le Peuple togolais n’est pas le peuple burkinabé et que le Peuple togolais ne réagira pas tant la préservation de la paix des cimetières reste une constante. Pourtant, cette fois-ci, la réaction du peuple togolais pourrait être imprévue et violente du fait principalement de l’illégalité des résultats provisoires annoncés unilatéralement et sans consensus par le Président de la CENI, contrairement à la procédure de la CENI.

4.    INDIGESTION DU GENERAL SANGARÉ ET MUTISME OBLIGÉ DE MICHELLE JEAN

La CENI n’a pas eu et ne semble pas avoir, ni le courage, ni la volonté de laisser un audit indépendant contrôler ses propres allégations de la victoire de Faure Gnassingbé. En effet, au Togo, personne n’a le droit de vérifier et d’auditer l’indépendance de la CENI. En cas de constat par la Cour constitutionnelle du Togo des irrégularités graves et dysfonctionnements dolosifs du système mis en place par la CENI, cette Cour ne peut qu’annuler au lieu de procéder à des recomptages.

Ainsi, au Togo avec Faure Gnassingbé, il suffit d’affirmer que l’on est indépendant pour le devenir. Alors tous contrôles s’apparentent à une attaque personnelle contre les militaires non-républicains, Faure Gnassingbé et ses affidés. Avec la complicité des médias officiels obtenue à coups de ‘financement’, la vraie « fausse » victoire de Faure Gnassingbé au niveau national a été déclarée à partir de résultats partiels et partiaux portant sur moins de la moitié de l’ensemble des CELI, sans qu’aucune preuve n’ait été fournie par la CENI à priori, résultats ainsi évidents de la contrevérité des urnes. Le Président de la CENI se contente d’asséner que c’est à l’opposition d’apporter la preuve de ses affirmations. Comment peut-on tolérer une telle inversion de la charge de la preuve dans un état de droit ? Il suffisait ensuite de répéter dans les médias des résultats fondés sur l’inversion des conclusions et qui tiennent lieu désormais de vérité des urnes, pour que les institutions internationales, bilatérales, naïves et les médias politiquement corrects, après avoir vérifié leurs comptes en banque, ne deviennent des perroquets qui répètent le même disque rayé en harmonie symphonique…

Entretemps, pour éviter toute récidive de contrôle, le Général Sangaré, en bonne santé s’est retrouvé avec une indigestion qui s’apparenterait à un empoisonnement. Il est donc hors-jeu, permettant ainsi que les résultats rapidement falsifiés par le Président de la  CENI, soient tout aussi rapidement annoncés, non sans s’assurer de la nouvelle caution des Présidents ivoirien et ghanéen, dont la crédibilité démocratique reste mitigée.

On se demande ce que fait Mme Michelle Jean, la Secrétaire générale de la Francophonie, à moins qu’elle n’ait peur de prendre aussi une indigestion, tant les pressions par des forces ésotériques pour avaliser la contrevérité des urnes sont importantes au sein de sa propre institution. L’OIF qui sous le précédent Secrétaire général  Abdou Diouf (2003 à 2014) servait plus à cautionner les contrevérités des urnes au Togo depuis 2005, est peut-être devenue, sans le vouloir, une menace pour le pouvoir des groupes ésotériques dans la région CEDEAO, au point que c’est une véritable coalition des chefs ésotériques qui a volé au secours de Faure Gnassingbé. Tous ces chefs d’Etat sont frustrés de n’avoir pas pu éviter la chute imprévue et instantanée de leur « frère ésotérique » Blaise Compaoré.

Merci au Président français, François Hollande pour son soutien « humanitaire » en enlevant par hélicoptère l’ex-Président Compaoré hors du Burkina-Faso, permettant ainsi d’éviter un bain de sang compte tenu du retour programmé de Blaise Compaoré. Le niveau de mutisme de l’organisation internationale de la Francophonie est inversement proportionnel au niveau de réaction collective des derniers dinosaures de l’autocratie en Afrique. Mais pour le Togo, chacun se demande si ces prédictions de départ de Faure Gnassingbé doivent être analysées à l’aune de ses prédictions sur l’inversion de la courbe du chômage en France ? Au Togo, il a pourtant les atouts pour accompagner le changement, comme il l’a proposé dans son discours de Dakar. Encore faut-il qu’il ait la volonté d’en user, en s’appuyant moins sur les dires du pouvoir en place au Togo et davantage sur les acteurs de la société civile et des partis de l’alternance qui ne cessent de rappeler comment la France a finalement accompagné l’autocratie au Togo, durant des décennies. François Hollande a là une chance inouïe d’accompagner le peuple togolais vers une libération des dictatures. Encore faut-il ne pas tergiverser et ne pas subir le « maraboutage de Faure Gnassingbé », qu’on soit laïc ou pas, cela fait mal quand cela touche !!!

5.    LES CITOYENS TOGOLAIS APPELÉS À REFUSER LES RÉSULTATS PROVISOIRES

Aimé Tchabouré Gogué, Président de ADDI ne digère pas la contrevérité dans son propre fief. Il rappelle à la population que les résultats de la contrevérité peuvent être contestés dans le calme car il ne s’agit pas de la vérité des urnes et que les résultats ne sont pas conformes à l’expression et à la volonté du peuple togolais. 6Comme lui et avec lui, Jean Pierre Fabre rappelle une liste impressionnante de dysfonctionnements sur lesquels la CENI est incapable de se justifier et d’apporter des preuves. 7  Plus précisément, la CENI refuse de s’expliquer sur les points suivants qui feront l’objet d’un contentieux auprès de la Cour constitutionnelle :

a)      achat de conscience ;

b)      actes d’intimidation par des préfets, des officiers de l’armée, des  chefs traditionnels, des hauts cadres de l’administration, de certains membres de la CENI ;

c)       bourrage des urnes à grande échelle sur la base du principe du remplissage des urnes en votant en lieu et place des électeurs qui ne se sont pas présentés au point que le nombre de votants était supérieur au nombre d’inscrits ;

d)      délivrance de procurations non conformes aux dispositions du code électoral et votes illicites par procuration et par dérogation ;

e)      émergence d’urnes supplémentaires permettant des substitutions d’urnes et de procès-verbaux, de bulletins de vote dont les numéros ne correspondent plus ;

f)       fausses copies de bulletin de vote avec des doublons démultipliés ;

g)      introduction de bulletins pré-votés comme en témoigne le cas de certaines préfectures comme :

  • la circonscription de Haho (nombre total de voix obtenues par l’ensemble des candidats supérieur de 104 voix aux suffrages exprimés) ;
  • la circonscription de Binah où un surplus de 1120 voix n’a pas trouvé de réponse satisfaisante auprès de la CELI, ni de la CENI, ce qui n’a pas empêché aussi le bourrage des urnes après la clôture du scrutin comme au demeurant dans les circonscriptions de Tône, Cinkassé, Kozah, Bassar, Tchamba, Blitta, Sotouboua et Plaine de Mô ;
  • la circonscription de Dankpen, ou des spécimens de bulletins de vote ont permis des bourrages d’urnes avec une inversion des résultats en faveur de Faure Gnassingbé où aucun bulletin voté Jean-Pierre FABRE n’a été retrouvé dans l’urne, alors que 18 voix en sa faveur figuraient sur le procès-verbal ;

h)      Non-respect de la procédure établie et acceptée de manière consensuelle au niveau de la CENI notamment le non-respect des 52 dispositions pour garantir la transparence et la crédibilité des opérations électorales (voir les détails plus bas);

i)        obstructions pour empêcher des délégués de candidats de voter dans certaines préfectures ;

j)        surplus de votants illicites dans plusieurs CELI notamment dans la zone septentrionale du pays, notamment les CELI de Tône, Cinkassé, Kozah, Binah, Danpken, Bassar, Tchamba, Blitta, Sotouboua et Plaine de Mô, Zio;

k)      utilisation des ressources publiques par Faure Gnassingbé (candidat de l’Union pour la République (UNIR)).

l)        votes abusifs par procuration et par dérogation ;

m)    le zèle des agents au service  de Faure Gnassingbé a permis des votes sans cartes d’électeurs, des votes par usage abusif de procurations, des convoyages d’étrangers, des distributions de prébendes, des expulsions des délégués des candidats et des membres de l’opposition des bureaux de vote, de la bastonnade de militants de CAP 2015, d’enlèvements et de bourrages d’urnes, de substitutions d’urnes et de procès-verbaux, d’intimidations, de harcèlements, etc. 8.

Conformément à la loi, la CENI ne pouvait voir sa crédibilité être mise en cause et aurait dû conformément aux lois en vigueur au Togo annuler les résultats du scrutin dans les CELI où la fraude est avérée. Mais les  représentants de la CENI ont non seulement refusé d’appliquer la loi togolaise, mais ont systématiquement choisi de jouer la montre en créant des obstacles à l’équipe du Général Siaka Sangaré, chef du Comité d’accompagnement et représentant l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) chargé de garantir, entre autres, la crédibilité du processus électoral. Face à un tel abus du droit qu’il faudra un jour juger comme un crime électoral contre le peuple togolais, la CENI, voire le Ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Gilbert Badjilembayéna Bawara, aurait dû s’autosaisir pour faire appliquer le droit. C’est tout le contraire. Il a failli à sa mission de garant de l’égalité de tous les citoyens quant à leur droit à l’autodétermination et donc leur droit de vote. Mais que faut-il attendre d’un ministre qui choisit le double langage de l’inversion de la vérité lorsqu’il s’exprime en matière électorale au Togo.

Jean-Pierre Fabre, candidat unique de CAP 2015, rejette donc logiquement les résultats des élections présidentielles et estime qu’il est le véritable vainqueur de ces élections, même si la décision finale doit se faire une fois que tous les recours contentieux auront été examinés par la Cour Constitutionnelle devant laquelle un rassemblement populaire permettra d’assurer une vigilance de tous les instants. En effet, Faure Gnassingbé a perdu toutes les grandes villes et s’est fait distancer dans les zones rurales au point de refuser de laisser le décompte et contrôle des urnes exprimées se faire selon la procédure établie. Affirmer que Faure Gnassingbé est vainqueur est une allégation sans preuves de la CENI qui n’apporte aucune preuve pour attester de ses allégations. Avec des informations fausses, incomplètes et partiales, la CENI avait prévu et comptait sur le logiciel de falsification des données électorales « SUCCES » pour que la fraude électronique soit consommée sans contrôle. Il est donc recommandé dans toute l’Afrique de ne plus jamais faire appel à ce logiciel, sauf s’il s’agit de réussir une contrevérité des urnes.

En conséquence, il est indispensable que les partis de l’opposition – les vrais – se retrouvent afin que le peuple togolais puisse enfin faire valider son droit à l’autodétermination de son avenir. Pour ce faire, les partis d’opposition qui sont allés à cette élection doivent d’abord se retrouver pour avoir une position commune sur l’avenir qu’ils souhaitent proposer au peuple togolais sur des bases pacifiques. Jean Pierre Fabre doit prendre son courage à deux mains et appeler officiellement chacun des dirigeants des structures (partis politiques, associations, mouvements, Diaspora, etc.) souhaitant l’alternance au Togo pour s’expliquer et les convaincre de mettre en place un système démocratique pour discuter et décider de l’avenir du Togo : soit la transition, soit sa victoire si la Cour Constitutionnelle, sous pression externe et interne, finit par dire le droit. Mais l’annulation des élections est une option qui reste probable. Mais elle n’est possible que si les citoyens togolais, partout où ils sont, sortent de leur torpeur, et soutiennent toutes les initiatives permettant de refuser puis d’annuler les résultats provisoires des élections présidentielles du 25 avril 2015 au Togo, avec l’appui  de  marches de soutien pacifiques au Togo, comme dans les territoires où la Diaspora est nombreuse.

6.     QUI DOIT DEMISSIONNER POUR MAUVAISE GOUVERNANCE DU PROCESSUS ELECTORAL ?

Cette unité d’action politique doit être complétée par un appel à tous les candidats qui ont été exclus ou ont refusé de participer à cette élection de la contrevérité des urnes afin de pacifier les dissensions au sein de l’opposition. En effet, certains des opposants se contenteraient d’aller dans le prochain gouvernement de Faure Gnassingbé et trahir ainsi le peuple togolais. C’est d’ailleurs ce que les Présidents John Dramani Mahama (Président du Ghana et en exercice de la CEDEAO) et Alassane Ouattara (Président de la Côte d’Ivoire) sont venus proposer le 28 avril 2015 en s’assurant que Faure Gnassingbé demeure le Président et Jean Pierre Fabre devienne le Premier ministre du premier.

Pour ce faire, il ne fallait rien régler au niveau de la CENI, même si les dysfonctionnements et les falsifications sont commis délibérément, afin de forcer l’opposition à  recourir uniquement à la Cour constitutionnelle pour les contentieux, s’assurant ainsi que la non-séparation des pouvoirs judiciaire et exécutif profiteront à Faure Gnassingbé. Pourtant Alassane Dramane Ouattara doit certainement souffrir de la maladie d’Alzheimer car c’est lui avait justement refusé de devenir le Premier ministre du Président Laurent Gbagbo en 2010 lorsque celui-ci a proposé aux représentants de la Communauté internationale de venir recompter les votes suite à un différend électoral. C’est en définitive la France de l’ex-Président français Nicolas Sarkozy qui a réussi le tour de force sanglant de porter Alassane Ouattara au pouvoir. 9Le rôle de la France dans le déficit démocratique de certains pays n’est donc pas négligeable, suivant la personnalité de ses Présidents. Celui du Président des Etats-Unis, Barack Obama serait apprécié mais sa timidité vis-à-vis de l’Afrique et des Noirs en général ne devrait pas changer la donne au Togo.

Aussi pour rester dans les délais prévus par la Constitution, il fallait que la CENI, puis la Cour constitutionnelle annoncent  que Faure Gnassingbé a « définitivement et officiellement» gagné sans attendre de vérifier quoi que ce soit. Voici le conseil des deux éminents Présidents pour le Togo. Le Président de la CENI, Issifou Taffa Tabiou, fidèle affidé de Faure Gnassingbé a sauté sur l’occasion pour lancer la patate chaude à la Cour constitutionnelle laquelle devra corriger, selon lui, toute erreur avant de se prononcer sur le résultat définitif, dès le 3 mai 2015.

Dans un pays où l’état de droit fonctionne, le Ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Gilbert Badjilembayéna Bawara ainsi que le Président de la CENI, Issifou Taffa Tabiou seraient « démissionnés » ou auraient offert de démissionner pour mauvaise gouvernance du processus électoral. Mais au Togo, c’est celui qui perd qui gagne. Alors, au contraire, les deux sont devenus ceux là-mêmes qui fondent l’émergence et la consolidation de la contrevérité des urnes au Togo. Si le peuple togolais en accepte les termes puisque les dirigeants politiques de l’opposition n’arrivent toujours pas encore à s’unir, alors ce peuple pourrait ne plus avoir droit à aucun soutien international pour l’avènement de la vérité des urnes.

Mais ces deux personnalités – principaux acteurs civils – agissent avec l’appui du sanguinaire Lieutenant-Colonel Massina Yotrofei 10 ex-Directeur général de l’Agence Nationale de Renseignements (ANR) d’intervention, et nouveau chef de la Gendarmerie nationale, qui a la main mise sur la Force, Sécurité, Elections, Présidentielles 2015 (FOSEP 2015).  Le problème est que Massina Yotrofei n’hésite pas à intervenir directement dans les travaux de la CENI pour imposer des résultats impossibles à prouver en dehors des falsifications que permet le logiciel SUCCES sur le principe anglais du « garbage in, garbage out » que l’on peut traduire dans le contexte par « faux résultats électoraux en entrée, fausses déclarations électorales en sortie ».

Dans quelle République bananière sommes-nous si le chef des Gendarmes au Togo, le Lieutenant-Colonel Massina Yotrofei peut impunément menacer de mort et expulser le vice-Président de la CENI, Francis Pedro Amouzou lequel s’est vu interdire, le 28 avril 2015, le droit de donner son avis sur 42 procès-verbaux de commissions locales, considérés comme devant prouver le « dysfonctionnement volontaire » par la CENI du système électoral  togolais. 11  Au lieu de s’appuyer sur les recommandations de son vice-Président et de procéder aux annulations et surtout d’identifier tous les autres cas d’irrégularités parmi les 9 000 bureaux de vote, le Président de la CENI Taffa Tabiou a préféré s’aligner, – à plat ventre -, sur les « recommandations » des frères présidents ghanéen et ivoirien. Les menaces directes du Lieutenant-Colonel Massina Yotrofei n’étaient pas sans effet sur son propre avenir.

Il n’est donc pas surprenant que tous les citoyens togolais, soucieux de défendre la vérité des urnes au Togo, en appellent à leur conscience de patriote et convainquent l’ensemble des dirigeants de l’opposition – les vrais et non les « vrais faux » – à refuser les résultats provisoires fondés sur la contrevérité des urnes. Ils doivent demander l’annulation pure et simple de ces élections et opter pour une transition dont les modalités restent à discuter sur une base démocratique entre tous les partis et les structures de la société civile y compris celles de la Diaspora sur les formes que devrait prendre une transition au Togo. L’accélération d’annonce de résultats non vérifiés et donc sans fondement juridique, ne peut que servir de provocation dans le but d’amener l’opposition à tomber dans le piège de la violence dans les rues. Ceci permettrait au pouvoir de justifier la prise de mesures exceptionnelles par l’Etat voyou du Togo pour mieux neutraliser l’émergence de la démocratie, « la vraie », au Togo. Tous ceux qui sont dupes de cet état de fait sont de grands naïfs ou alors des ennemis du peuple togolais.

Pour imager nos propos, c’est comme si sur la route, en voiture, une voiture B vient provoquer un accident par derrière avec la voiture A. Le conducteur de la voiture A s’appelle Jean Pierre Fabre et le conducteur de la voiture B s’appelle Faure Gnassingbé.  Alors la police vient pour faire le constat. La Police étant la Cour Constitutionnelle pose la question de savoir ce qui s’est passé. Alors le conducteur de la voiture B s’empresse de dire que c’est le conducteur de la voiture A qui a fait marche arrière pour venir l’emboutir et à ce titre doit prouver qu’il n’a pas mis la marche arrière. C’est cela l’inversion de la charge de la preuve. Lorsque la défaite de Faure Gnassingbé et ses affidés militaro-civils est évidente, il faut trouver des subterfuges pour inverser la charge de la preuve. Alors le peuple doit servir de témoin et faire des « sitting  pacifiques » devant la Cour Constitutionnelle pendant que cette dernière va traiter le recours que dépose le conducteur de la voiture A…

7.    LES 52 DISPOSITIONS DE LA CENI POUR LÉGALISER LA CONTREVERITÉ DES URNES

Selon le nouvel article des procédures internes à la CENI, cette dernière procède au recensement général des votes et à la proclamation des résultats provisoires au plus tard dans les 6 (six) jours qui suivent le scrutin. Elle aurait dû réceptionner 48 heures après le vote tous les originaux des fiches de centralisation des résultats ainsi que les originaux des procès-verbaux de centralisation des résultats de chaque CELI et de la CENI (voir article 103 (nouveau) des règles électorales de la CENI). Ce point n’a pas été honoré par la CENI. Il y a donc vice de procédure et comme il y a des fiches et des PV qui sont manifestement illicites et faux, il y a vice de forme. Rien qu’avec cela, la Cour constitutionnelle doit donner raison à Jean Pierre Fabre s’il fait son recours auprès  de cette instance juridique.

Pour ce qui est du mode opératoire de la compilation des résultats du scrutin présidentiel de 2015,  Il existe de nombreuses possibilités techniques modernes pour collecter les résultats des élections afin de faciliter les croisements des données et d’en garantir la fiabilité. Il existe aussi plusieurs solutions informatiques, électroniques et de télécommunications pour la transmission. Il s’agit de faciliter la rapidité dans la collecte des données et non de se substituer à la réalité des PV physiques qui sont eux sur papier. Seuls les PV physiques issus des bulletins de vote et transférés sans falsification, ou altération dans les CELI et à la CENI après dépouillement dans les bureaux de vote font foi et non les copies introduites dans le système informatique appelé Système unifié de collecte et de centralisation pour les élections et les statistiques « SUCCES ». Sauf que si l’on introduit du « n’importe quoi falsifié » dans le système « SUCCES », ce système est incapable de distinguer entre le faux et le vrai. Aussi, ce système ne peut garantir aucune transparence, ni aucune espèce de  fiabilité des résultats sortant après son traitement informatique. Au contraire, il peut même créer la confusion totale. Aussi, la publication des résultats provisoires basés  sur SUCCES pour les élections présidentielles d’avril 2015 est fausse, nulle et non avenue.

D’ailleurs, si l’on inverse la charge de la preuve, le système SUCCES ne permet pas d’éviter les fraudes, ni les inversions de résultats, encore moins les falsifications. Et d’ailleurs, qui contrôle ce qui rentre et ce qui sort de SUCCES ? Le personnel et les experts de la CENI sont donc juges et partiDonc ils décident de celui qui gagne et celui qui perd. Donc la CENI peut décider unilatéralement que celui qui gagne perd… Pour ceux qui n’ont toujours pas compris, c’est Jean Pierre Fabre qui gagne et donc qui perd. C’est cela le système de la CENI et de SUCCES. Un système d’organisation à très grande échelle de la FRAUDE ELECTORALE MASSIVE.  Il n’est pas possible de laisser la CENI  ou  SUCCES bénéficier du « bénéfice du doute » car il y a préméditation pour usurper la vérité des urnes aux dépens des populations togolaises. Cela s’appelle un crime électoral et relève de la prison dans le droit républicain, même au Togo. Mais qui applique le droit au Togo ?

La CENI 12 et le logiciel informatique de traitement des données électorales SUCCES n’ont pas fourni la preuve de leur efficacité car ceux qui sont responsables de les gérer annoncent arbitrairement des résultats qu’ils ne peuvent prouver à la face du monde. Les partis d’opposition qui travaillent effectivement pour l’alternance ont suffisamment d’éléments de preuves pour mettre en cause la CENI et ses instruments de torture du peuple togolais au plan électoral. Mais avec une Cour constitutionnelle aux mains de ceux-là mêmes qui orchestrent la contrevérité des urnes, le peuple togolais doit nécessairement sortir pour manifester sa désapprobation et s’assurer que les juges constitutionnels ne sont pas payés pour dire la contrevérité des urnes au Togo. Il ne faut pas pour autant condamner les experts et personnels qui travaillent sans savoir que leur chef les engage dans la voix de la contrevérité des urnes. Au Togo, la CENI et  SUCCES ne contribuent pas à apaiser les élections dans les processus électoraux. Aussi, il est préférable à l’avenir de supprimer purement et simplement les CELI, La CENI et le logiciel SUCCES, source première de falsification et d’inversion des résultats issus des bureaux de vote.

Alors la question que  Jean Pierre Fabre doit soumettre à la Cour constitutionnelle mais aussi à chacun des Togolais et Togolaises est la suivante :

Les élections du 25 avril 2015 au Togo sont-elles entachées :

  1. d’un vice de forme ;
  2. d’un vice de procédure, et
  3. d’un vice de fond susceptible de faire l’objet d’une condamnation par la Cour constitutionnelle si celle-ci est sous pression de la population et si celle-ci manifeste devant la Cour constitutionnelle ?

La réponse est malheureusement oui !

Il suffit à chacun de répondre par oui ou non (dans la colonne de droite) à chacune des 52 dispositions de la CENI qui auraient dû garantir la transparence et la crédibilité des opérations électorales (voir la colonne de gauche du tableau ci-dessous). Le CVU-TOGO-DIASPORA, sur la base des informations crédibles et officielles recueillies auprès des populations, des partis politiques et même de la CENI propose au peuple togolais, ses conclusions. Malheureusement, les 52 dispositions de la CENI ne servent qu’à légaliser la contrevérité des urnes car la procédure établie n’a été respectée qu’à 44 % (voir tableau ci-dessous).

TOGO : ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES DU 25 AVRIL 2015

Analyse comparative par CVU-TOGO-DIASPORA, 30 avril 2015

Contact : info@cvu-togo-diaspora.org 

COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE52 DISPOSITIONS POUR GARANTIR LA TRANSPARENCE ET LA CREDIBILITE DES OPERATIONS ELECTORALES

(Source : CENI, décembre 2014)

PREUVE DU VICE DE PROCÉDURE DE LA CENI CONTRIBUANT À L’ILLÉGALITÉ DES DÉCLARATIONS DE LA CENI PORTANT SUR LES RÉSULTATS DES ELECTIONS PRÉSIDENTIELLES(Source : CVU-TOGO-DIASPORA, 30 avril 2015)

VICE DE PROCEDURE AVÉRÉ

(Oui / Non)

(preuves peuvent être obtenues)

1. Composition plurielle de la CENI et de ses démembrements ;Oui, mais asymétrique avec véto du Président de la CENI, apparemment sous instruction de Lieutenant-Colonel Massina Yotrofei, Chef de la Gendarmerie Nationale

Non

2. Les membres du bureau exécutif et des démembrements (CELI, Centres locaux de compilation, Bureaux de vote ou Centres de recensement et de vote) sont de sensibilités politiques différentes ;Oui, mais avec une majorité de voix à la majorité présidentielle, et dans les faits un droit de véto du chef du bureau

Non

3. Présence des délégués des partis politiques à la CENI et dans ses démembrements pendant le recensement ou la révision des listes électorales ;Oui, mais tous les délégués des partis politiques n’étaient pas toujours présents notamment dans les démembrements. Quant à la CENI, le Lieutenant-Colonel Massina Yotrofei, Chef de la Gendarmerie a menacé le vice-Président afin de l’empêcher d’exercer sa fonction

Oui

4. Publication de la liste des CRV avant le recensement ou la révision des listes électorales ;Les listes électorales sont truffées d’erreurs et nature à invalider le vote

Oui

5. Affichage de la liste électorale de référence précédente avant la révision ;La liste électorale de référence est erronée

Oui

6. Pièce d’identité obligatoire pour inscription sur la liste électorale, à défaut témoignage d’un chef traditionnel ou de témoins déjà inscrits ;Disposition pas toujours remplie du fait de l’achat des consciences et le manque d’éthique de certains chefs traditionnels, ce qui a occasionné  des dysfonctionnements comme les surplus de votants illicites ou l’achat des consciences

Oui

7. Carte d’électeur biométrique infalsifiable ;Oui, sauf que plusieurs électeurs n’ont pas pu la réceptionner et donc privés de vote

Non

8. Affichage journalier de la liste des inscrits pendant le recensement ou la révision ;Oui, sauf que les listes ont été affichées dans des lieux inconnus des électeurs, surtout ceux de l’opposition et témoignant d’une volonté de nuire à l’opposition

Oui

9. Affichage de l’ensemble de la liste provisoire du CRV à la fin du recensement et après traitement pour contrôle ;Oui, mais l’affichage a eu lieu avec souvent des retards et sans contrôle contradictoire, ce qui a pénalisé les électeurs concernés, souvent dans les lieux où l’opposition est majoritaire, ce qui justement crée le vice de procédure

Oui

10. Possibilité de recours (refus d’inscription, inscription indue, omission, radiation) de tout citoyen auprès de la CELI ;Oui, mais sans que le recours n’aboutisse ou n’ait une seule chance d’aboutir. Aussi, le principe consiste à refuser l’inscription ou organiser la radiation ou des inscriptions indues auprès des CELI tout en sachant que les traitements des recours n’aboutiront pas

Oui

11. Traitement informatique des données du recensement pour détection et suppression des inscriptions multiples (dé-doublonnage/ AFIS) ;Bien prévu mais effectué sous la pression du candidat Alberto Olympio, puis de l’Organisation internationale de la Francophonie notamment le Général Siaka Sangaré, ce qui a abouti à une liste consensuelle encore bourrée d’erreurs

Non du fait du consensus

12. Publication de la liste des centres de vote et des bureaux de vote avant le scrutin ;Oui, mais sans que certains électeurs sachent où ils sont « enregistrés », occasionnant des frustrations et des « non-votes ». Il s’agit là d’une erreur d’organisation

Oui

13. Possibilité de consultation du fichier électoral pour le Ministère de l’Administration Territoriale et les Partis Politiques, la Société Civile ;Il s’agit d’une possibilité théorique compte tenu des intimidations

Non

14. Affichage des listes électorales avec photos à l’entrée des BV ;Oui, et quelques manquements notamment dans les zones rurales

Non

15. Formation des membres de la CENI, de ses démembrements et de tous les agents électoraux ;Oui, selon la culture interne à la CENI et les attestations n’ont pas toujours été délivrées ou parfois avec beaucoup de retard

Non

16. Information des acteurs politiques et sensibilisation des électeurs aux différentes étapes du processus électoral ;Oui, mais d’une manière asymétrique sur l’ensemble du territoire

Non

17. Effort de communication et d’information du public (communiqués de presse, conférences de presse, site web, interventions sur les médias) ;Oui mais avec un abus des médias publics par le candidat Faure Gnassingbé

Non

18. Tirage au sort public pour l’ordre d’inscription des candidats sur le bulletin de vote ;Oui

Non

19. Délivrance du  « bon à tirer » du bulletin de vote par les candidats;Oui

Non

20. Mise à disposition du spécimen du bulletin de vote aux candidats pour campagne ;Oui

Non

21. Egalité d’accès des candidats aux médias publics sous le contrôle de la HAAC ;Non. Le candidat Faure Gnassingbé a abusé du budget de l’Etat pour ses déplacements et sorties médiatiques ou par exemple pour un nombre d’affiches disproportionnellement important  par rapport aux autres candidats

Oui

22. Protection des candidats et des lieux de meetings par les forces de sécurité ;Oui

Non

23. Sécurisation du siège de la CENI, de toutes ses installations et du déploiement du matériel électoral par les forces de sécurité ;Oui

Non

24. Utilisation d’urnes transparentes ;Oui

Non

25. Mise en place d’isoloirs dans les Bureaux de vote (secret de vote) ;Oui mais parfois inutile lorsqu’un affidé du candidat Faure Gnassingbé s’assure que les électeurs votent pour ce dernier dans les zones rurales (voir les nombreux témoignages dont celui sur Agbéyomé Kodjo dans la préfecture du Yoto (Rédaction (2015). « Togo : Comment Agbéyomé Kodjo a travaillé pour le compte de l’UNIR dans la préfecture de Yoto ». 28 avril 2015 ; voir  http://www.togosite.com/index.php/togo/1503-togo-comment-agbeyome-kodjo-a-travaille-pour-le-compte-de-l-unir-dans-la-prefecture-de-yoto)

Oui

26. Bulletins de vote à souches numérotées ;Des incohérences et des incompatibilités ont été recensées, ce qui explique entre autres les bourrages des urnes

Oui

27. Hologrammes pour authentification des bulletins de vote dans les Bureaux de vote ;Oui

Non

28. Urne scellée avant le début du vote ;Oui

Non

29. Délégués des candidats dans les Bureaux de vote ;Oui mais l’estimation est d’environ 80 % (voir la conférence de Presse des observateurs de la CEDEAO)

Non

30. Bureaux de vote ouverts aux observateurs nationaux et internationaux ;Oui mais avec retard notamment dans les fiefs des candidats de l’opposition, ce qui a occasionné l’élimination d’électeurs puisque la clôture à 16h a été respectée. Donc le retard d’organisation est pénalisant.

Oui

31. Carte d’électeur avec photo exigée pour voter ;Oui sauf dans certaines zones rurales

Non

32. Liste électorale biométrique avec photosListe erronée mais ayant obtenu un consensus par tous les candidats

Non

33. Liste d’émargement biométrique avec photosOui mais il y a eu des délivrances de procurations non conformes aux dispositions du code électoral et votes illicites par procuration et par dérogation

Oui

34. Emargement de la liste électorale de contrôle par l’électeur après son vote ;Oui, mais il y a eu d’importants cas de signatures préétablis et de pré-votés

Oui

35. Utilisation de l’encre indélébile ;Oui, mais pas partout et cela n’a pas fait l’objet de plaintes des candidats

Non

36. Dépouillement des votes en public et dans les Bureaux de vote ;Oui mais dans les zones rurales,  il faut noter :

  1. des votes abusifs par procuration et par dérogation ;
  2.  le zèle des agents aux services de Faure Gnassingbé a permis des votes sans cartes d’électeurs, des votes par usage abusif de procurations, des convoyages d’étrangers, des distributions de prébendes, des expulsions des délégués du candidat et des membres de l’opposition des bureaux de vote, de bastonnade de militants de CAP 2015, d’enlèvements et de bourrages d’urnes, de substitutions d’urnes et de procès-verbaux, d’intimidations, de harcèlements…

Oui

37. Affichage des résultats dans le Bureau de vote ;Oui mais pas partout, ce qui explique les difficultés de recomptage et de contrôle

Oui

38. Signature des procès-verbaux par les membres du Bureau de vote ;Oui mais pas partout. Ne sont comptabilisés que ceux des PV acceptés de manière consensuelle par tous les protagonistes

Non

39. Copies des résultats aux membres des Bureau de vote et aux délégués ;Oui mais de manière irrégulière avec des erreurs de transmission importantes des résultats effectifs avec des présomptions de falsifications

Oui

40. Affichage des résultats devant chaque BVNon, pas partout car les contrôles à posteriori à partir de ces affichages devant chaque bureau de vote est impossible du fait de la primauté des affirmations des CELI et de la CENI

Oui

41. PV et autres documents électoraux placés dans une urne scellée et transportés à la CELI par le Président et rapporteur du Bureau de vote de tendance politique opposée sous escorte de la FOSEP;Non, c’est justement le point le plus litigieux car il y a eu des disparitions par la Force, Sécurité, Elections, Présidentielles 2015 (FOSEP 2015), des falsifications, des bourrages des urnes, des nouvelles urnes pré-votées transportées par la FOSEP 2015, l’invalidation par l’absence inopinée de certains présidents de CELI incapables d’expliquer les dysfonctionnements constatés immédiatement par les candidats de l’opposition, etc.Il faut noter aussi l’émergence d’urnes supplémentaires permettant des substitutions d’urnes et de procès-verbaux, de bulletins de vote dont les numéros ne correspondent plus
42. Centralisation des résultats au siège de la CELI devant les délégués de candidats ;Non. Il n’y a pas eu de consensus et il y a eu des actes d’intimidation par des préfets, des officiers de l’armée, des  chefs traditionnels, des hauts cadres de l’administration, de certains membres de la CENI

Oui

43. Affichage des résultats au siège de la CELI ;Non, car le contrôle à posteriori est impossible avec des faux spécimens de bulletins de vote ayant permis des bourrages d’urnes avec une inversion des résultats en faveur de Faure Gnassingbé

Oui

44. Signature du PV de centralisation par les membres de la CELI ;Non, la procédure a été bloquée avec une déclaration unilatérale du Président de la CENI, sous menace du chef de la Gendarmerie alors que le Président adjoint de la CENI est privé de ses droits d’expression. Donc pas de consensus sur les résultats provisoires et donc illégaux

Oui

45. Copie des résultats aux membres de la CELI et aux délégués ;Les Copies sont erronées ou la copie des résultats aux membres de la CELI et aux délégués n’a pas été effectuée. Il a été signalé desfausses copies de bulletin de vote avec des doublons démultipliés et les cas du nombre de votants supérieurs au nombre d’inscrits n’ont pas été résolus par les CELI, ni la CENI

Oui

46. Résultats CELI placés dans les enveloppes scellées et transportés à la CENI par le président (magistrat), le vice-président et le rapporteur (de tendance Politique opposée) de la CELI ;Non, il y a eu disfonctionnement et falsification avec des inversions de résultats, la contrevérité des urnes ; les surplus de  voix dans les Bureaux de vote n’ont pas trouvé de réponses auprès de la CELI, ni de la CENI, ce qui n’a pas empêché aussi le bourrage des urnes après la clôture du scrutin

Oui

47. Recensement général des votes en séance plénière de la CENI en présence des bureaux de CELI et des délégués de candidats ;Non, absence des Présidents de CELI, incapables ou empêchés d’expliquer les dysfonctionnements graves

Oui

48. Signature du PV du recensement général des votes par les membres de la CENI ;Non, décision unilatérale du Président de la CENI sous menace du Chef de la Gendarmerie qui ne connaît pas la séparation des pouvoirs entre les militaires et les civils et surtout l’importance des respects de procédure pour garantir la transparence et la crédibilité des résultats de la CENI. Ce qui invalide tous les votes sortant de la CENI car non consensuels du fait d’un vice de procédure

Oui

49. Publication et affichage des résultats provisoires ;Non, il s’agit d’annonce unilatérale de résultats incomplets, partiels et partiaux et non consensuels

Oui

50. Copies des résultats provisoires aux membres de la CENI, aux CELI et aux délégués des candidats ;Les copies des résultats provisoires sont erronées ou envoyées non consensuellement

Oui

51. Consultation des résultats des BV sur Internet et par SMS ;Les consultations de résultats sont possibles mais les résultats sont erronés et non consensuels

Oui

52. Recours devant la Cour constitutionnelle en cas de réclamation APRES les résultats provisoires.Le Recours devant la Cour constitutionnelle est possible avec une cour constituée d’affidés de Faure Gnassingbé

Non

Au final
  • 44% des 52 dispositions pour garantir la transparence et la crédibilité des opérations électorales ont été respectées.
  • 56 % des 52 dispositions pour garantir la transparence et la crédibilité des opérations électorales font l’objet d’un vice de forme d’un vice de procédure, ou d’un vice quant au fond.

Mais une seule des 52 dispositions non respectée suffit pour annuler l’ensemble de la procédure pour vice de forme.

La charge de la preuve incombe donc à la CENI d’abord pour apporter des explications sur les 54 % de disfonctionnement de la CENI.

23 Non et

29 Oui

 

8.    CONCLUSION  DE CVU-TOGO-DIASPORA : ANNULER LES ELECTIONS PRÉSIDENTIELLES DU 25 AVRIL 2015

Personne ne peut contester le fait que la proclamation des résultats provisoires de  l’élection présidentielle du 25 avril 2015 par la CENI repose sur des résultats incomplets donc partiaux et discriminatoires envers les candidats de l’opposition. Il s’agit donc bien d’une proclamation unilatérale de la contrevérité des urnes avec l’annulation unilatérale par la CENI des résultats favorables aux candidats de l’opposition notamment Jean Pierre Fabre et Aimé Tchabouré Gogué.

Les dysfonctionnements sont nombreux et graves. Avec plus de 56 % des 52 dispositions pour garantir la transparence et la crédibilité des opérations électorales faisant l’objet d’un vice de forme d’un vice de procédure, ou d’un vice quant au fond, l’ensemble des élections présidentielles devrait être annulé. Au plan du droit, une seule des 52 dispositions non respectée suffit pour annuler l’ensemble de la procédure pour vice de forme. La CENI a volontairement orchestré plus de 54 % des dysfonctionnements pour favoriser le candidat Faure Gnassingbé.

La charge de la preuve incombe d’abord à la CENI  pour apporter des explications sur les 54 % de disfonctionnements et d’annonce de la contrevérité des urnes car Faure Gnassingbé a monté un système sophistiqué d’achat des consciences ayant pour objet de repousser après les proclamations, ce de manière unilatérale, tous les recours contre les dysfonctionnements de la CENI et les résultats provisoires devant la cour constitutionnelle. Il suffit de rappeler les points suivants pour s’en persuader :

  1. Refus unilatéral de la CENI de traiter les réclamations de fraudes avant les résultats provisoires ;
  2. Annulation purement et simplement des résultats litigieux et/ou ceux donnant Faure Gnassingbé gagnant sans preuves et possibilité de contrôle au niveau des résultats ou des procès-verbaux signés par tous les représentants des candidats des bureaux de vote ou des CELI ;
  3. Disparition, annulation ou remplacement des urnes lors des transferts des bureaux de vote vers les CELI ou la CENI ;
  4. Alignement du Président de la CENI sur les injonctions musclées du Chef de la Gendarmerie ;
  5. Marginalisation et menace physique par une partie des hommes en treillis sous commandement du Lieutenant-Colonel Massina Yotrofei à l’encontre du vice-Président de la CENI ;
  6. Intoxication alimentaire apparentée à de l’empoisonnement du General Sangaré, représentant de l’organisation internationale de la francophonie, empêché de procéder aux contrôles et respect des procédures de validation des résultats provisoires ;
  7. Aucun consensus sur les résultats provisoires proclamés unilatéralement par la CENI le 29 avril 2015.

9.    RECOMMANDATIONS DU CVU-TOGO-DIASPORA : OPTER POUR UNE TRANSITION DE 18-24 MOIS

Deux présidents au Togo, c’est qu’il y a forcément un en trop. Il n’y a pas besoin de violence pour les départager ou les renvoyer dos à dos. Mais il faut de l’influence et de la pression des populations pour retrouver le chemin du bon sens, de la vérité des urnes au Togo.

Aussi face à l’usurpation de la victoire du candidat CAP 2015 malgré les ruses, fourberies et autres menaces de plus en plus importantes du chef de la gendarmerie togolaise qui serait le vrai décideur et donc « président virtuel » au Togo au point de mettre Faure Gnassingbé en otage, le peuple togolais doit avoir un sursaut républicain. Ce peuple doit prendre conscience qu’il a oublié de sortir pour défendre Sylvanus Olympio un soir du 13 janvier 1963. Ce peuple ne peut manquer le rendez-vous qu’il a avec lui-même pour un destin qui ne peut plus se faire sous le joug de l’autocratie et de la contre-vérité des urnes. Oui la colère veut que chacun cherche à aller déloger Faure Gnassingbé par la violence et la force. Ce sera une erreur stratégique qui permettra aux militaires non républicains de déclencher un état d’urgence et un couvre-feu afin de contrôler tout l’appareil d’Etat.

Les citoyens togolais doivent manifestement pacifiquement et soutenir le recours en annulation des résultats provisoires des élections présidentielles. Jean Pierre Fabre est appelé, au nom du peuple togolais, à  demander l’annulation pure et simple des élections présidentielles du 25 avril 2015 auprès de la Cour Constitutionnelle en prenant appui sur les vices de formes, les vices de procédure, les vices de fond en complétant le tableau ci-dessus avec les preuves de la contrevérité des urnes. Il faudra rendre public ce courrier pour avoir le peuple togolais comme témoin.

Il devient évident de s’assurer que le maximum des résultats des bureaux de vote puisse faire l’objet d’un contrôle à postériori indépendant. La Cour constitutionnelle n’est pas outillée pour faire un tel travail et devra nécessairement s’appuyer sur une structure d’experts dont la composition doit être paritaire pour ne pas être taxée de partialité.

Afin de ne pas cautionner la contrevérité des urnes, les citoyens togolais épris de démocratie, d’éthique et de transparence doivent s’associer pour refuser les « faux résultats provisoires »  en planifiant, dans le cadre légal,  des manifestations pour illégalité et falsification des résultats. Il s’agit de rejeter la contrevérité des urnes.

Aussi, le CVU-Togo-Diaspora recommande que :

  1. tous les candidats de l’opposition – les vrais – doivent reconsidérer leur égo personnel afin de retrouver une Union des responsables des partis d’alternance au Togo pour un front de l’alternance pour déposer une recours contentieux à la Cour Constitutionnelle ;
  2. Jean Pierre Fabre reprenne contact avec tous les partisans de l’alternance au Togo pour que l’adage de « l’union fait la force » puisse retrouver ses droits ;
  3. les populations défendent leur droit à l’autodétermination ;
  4. ceux qui se sentent frustrés par les déclarations unilatérales et illégales de la CENI doivent accepter de s’organiser pour une marche pacifique et des « sittings » au niveau de la Cour constitutionnelle, mais aussi dans la Diaspora pour peser auprès des autorités occidentales ;
  5. un front pour la transition se forme pour demander le démantèlement de la CENI comme source de production de la contrevérité des urnes au Togo avec une interdiction d’utiliser le logiciel SUCCES au Togo ; et enfin, et ce n’est pas le moins important,
  6. la démission du ministre Gilbert Bawara, du Lieutenant-Colonel Massina Yetrofei et du Président de la CENI  et le départ en exil de Faure Gnassingbé s’il est reconnu coupable de contrevérité des urnes ;
  7. les citoyens togolais choisissent la transition pour que l’avenir du Togo s’opère dans la paix.

En définitive, CVU-TOGO-DIASPORA suggère fortement :

  • l’annulation des élections présidentielles togolaises ;
  • des négociations pour engager une période de transition de 18-24 mois avec des candidats qui ne pourront pas de présenter aux nouvelles élections présidentielles. Les modalités de la transition politique doivent d’abord se discuter entre tous les candidats de l’alternance, ce sur une base démocratique entre tous les partis et les structures de la société civile y compris celles de la Diaspora.

1er mai 2015.

      Dr Yves Ekoué AMAÏZO

       Coordonnateur général

© Cvu-togo-Diaspora.org

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